De : Mlle.X La Stagiaire
A :M.X L’Expert comptable
P.J : Exemple de facture clients
Date : le 14/02/2015
Objet : Analyse des cas d’application de la TVA

Vous m’avez demandé de procéder à une analyse de la TVA concernant vos clients, afin de savoir si ils sont soumis à celle-ci ou non.

En France, certains taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n°2012-15-10 du 29 décembre 2012, troisième loi d finances rectificatives pour 2012, on distingue quatre taux de TVA applicable selon le type de bien :

Le taux normal est fixé à 20% (art.278 du CGI)
Le taux réduit de 10% (art.278 bis du CGI)
Le taux réduit de 5.5% (art. 278-0 bis du CGI)
Le taux particulier de 2.1% (art.281 du CGI )

En effet pour la Tva Intracommunautaire c’est-à-dire les livraisons intracommunautaires et les acquisitions intracommunautaire, la facture est envoyée hors taxe à condition qu’il nous communique le numéros intracommunautaire. Prenons l’exemple du client Neteved qui se trouve en Tchéquie donc dans l’Union européenne, il nous a communiqué son numéros intracommunautaire c’est pour cela que nous lui avons envoyé une facture HT, ce dernier pratiquera l’autoliquidation au taux de TVA de son Pays et la TVA sera donc déductible.

Cependant lorsque le numéro intracommunautaire n’est pas communiqué par le client comme par exemple pour le client Vandemol qui se situe en Belgique donc dans l’union européenne, nous lui enverrons une facture TTC au taux de TVA du pays exportateur ici au taux Français de 20%, la TVA ne pourra donc pas être déduite pour le client .

Pour les achats et les ventes à l’étranger donc en dehors de l’union européenne (importations et exportations) ne sont pas soumises à la TVA, la facture apparait donc en Hors taxe. A la réception des marchandises à la douane, un transitaire est chargé de les réceptionner, par la suite il refacturera cette prestation avec une facture de douane au client.
On peut remarquer