Marseille le 13/03/2014

A l'attention de …

Objet : Le marché des droits à polluer.

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint la synthèse que vous m'avez demandé d'élaborer sur le marché des droits à polluer.

Depuis le début de la révolution industrielle, la pollution n'a fait qu'accroître. Face à une dégradation environnementale importante, les États_organisation politique et juridique d'un territoire délimité_ ont du intervenir. Notamment avec la pollution du gaz à effet de serre_réchauffement de l'atmosphère due à l'émission de certains gaz_ imposant la création d'un marché des droits à polluer.
C'est ce que nous expliquerons ici en deux points : dans une première partie nous évoquerons le marché des droits à polluer. Puis, dans une seconde partie nous traiterons du rôle de l’État.

I. Le marché des droits à polluer.

a. Les différentes externalités de l'émission de gaz à effet de serre.

L'émission de gaz à effet de serre peut provoquer différentes externalités_ effets positifs ou négatifs d'une activité ou d'un agent économique_ sans que ces effets soient pris en compte par le marché, sans qu'il existe une compensation financière. En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, on constate que les externalités qu'elle produit défavorisent les tiers : l'émission de gaz à effet de serre engendre des coûts pour la collectivité.
On parle donc d'externalités négatives. Mais il est important de savoir que sans effet de serre la température moyenne du globe se situerait aux alentours des -18°C. On peut donc considérer que la température moyenne actuelle, +15°C est appréciable.
Cependant la tendance de cette température est à la hausse puisqu'on parle aujourd'hui de réchauffement climatique dû à un excès d'émission de gaz à effet de serre. Cette hausse des températures étant préjudiciable au bien-être collectif (ainsi qu'à certains marchés comme l'agriculture fort dépendant des conditions météorologiques), ce qui peut engendrer