Note d'information sur les MASP
Conseil Général X
Assistants de service social
Conseil Général X
Marseille, le ...
NOTE D’INFORMATION
Depuis la loi du 5 mars 2007, les conseils généraux ont étés mandaté par l’État pour mettre en application la loi. Cette loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’accompagnement social et budgétaire en faveur de personnes dont la santé ou la sécurité est menacée ou compromise du fait des difficultés qu’elles éprouvent à gérer leurs prestations sociales. Cette loi améliore donc la protection juridique des personnes majeures vulnérables en respectant mieux leurs droits et elle organise une différenciation claire entre les mesures d’accompagnement social et les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), qui seules entraînent une incapacité juridique de leur bénéficiaire. La loi permet désormais d'éviter la mise sous tutelle trop systématique de personnes cumulant de graves difficultés sociales, mais ne souffrant pas pour autant d'une altération des facultés physiques et mentales. La MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé) est la principale mesure du nouveau dispositif social départemental.
Au travers de cette note d’information, nous présenterons dans un premier temps, ce qu’est cette mesure d’accompagnement social personnalisé. Pour cela, nous verrons le principe et le public concerné par cette mesure. Dans un second temps, nous nous intéresserons aux missions du conseiller en économie social et familial (CESF). Enfin, nous nous questionnerons sur comment on en vient à la MASP, c’est-à-dire quelles sont les modalités d’orientation. I/Présentation de la MASP
A/Principe
Le nouveau dispositif social départemental permettant d’éviter le placement sous protection juridique de personnes en grande difficulté sociale dont les intérêts peuvent être préservés par un accompagnement social et budgétaire adapté., qu’est la MASP, est une
mesure