Note d’information
Objet : Information TVA

Monsieur,

Suite à votre requête d’information à propos de la TVA en France j’ai effectué quelques recherches sur internet.
Dans un premier temps je vais rapporter dans une synthèse structurée ce que signifie la TVA en France et quelle est sont intérêt. Dans un second temps, les conditions d’application de celle-ci et les répercussions qu’elle a.
I. Qu’est ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013:

Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ;
Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7 % à 10 % ;
Le taux applicable en Corse passe de 8 % à 10 %.

Le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), reste fixé à 5,5 %.

Il s’applique également aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.

Les taux de TVA en europe source : Commission européenne

II. Répercussion de la TVA

Les consommateurs français payent la TVA, cette taxe est présente dans le prix des biens et services. Les consommateurs ne portent pas attention directement à ce taux de TVA.
La hausse de la TVA entraîne un mécontentement des clients car la facture est plus chère, les entreprises voient cela comme une menace liée à la perte de clients.

La hausse de la