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NOTE D’INFORMATION POUR LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE

413 mots 2 pages
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DROIT – DEVOIR N°3

Devoir 3

Mr LIGHT souhaite faire faire des travaux mais il hésite quant au choix des travailleurs : doit-il faire appel à des salariés ou à des artisans ? Réalisez une note adressée à Mr LIGHT où vous reprenez dans une première partie les avantages et inconvénients des régimes juridiques salariés et du régime juridique travailleur indépendant et plus précisément celui d’artisan. Dans une seconde partie vous lui présenterez les précautions à prendre en cas de choix des artisans.
Vous vous aiderez de vos connaissances et de vos recherches personnelles.

Mr LIGHT
Pour information

Le 02.10.2014
Salariés ou artisans?

NOTE D’INFORMATION POUR LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE

Mr LIGHT, suite à la demande que vous m’ayez confié, je vous joins une note concernant les éléments juridique qui vous aideront à choisir les travailleurs souhaités pour les travaux que vous désirez effectuer.

1. Le régime salarié

Les avantages du recours au salariat :

Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé.
Les salariés seront soumis à votre subordination et devrons respecter votre règlement intérieur et être discipliné.
Les salariés seront assujettis au respect de discrétion et à votre loyauté.

Les désavantages du recours au salariat :

Les formalités d’embauches seront à vos charges.
C’est à vous de fournir tout le matériel nécessaire à leur travail.
Vous devrez respecter la législation du droit du travail.
Vous serez responsable de leur sécurité.
Le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales seront à votre charge.

2. Le régime du travailleur indépendant (l’artisan)

Les avantages du recours aux artisans

Les conditions de réalisation et de rémunération pourront être négociées.
Les artisans sont en possession de tout le matériel nécessaire.
Le respect du droit du travail

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