NOTE D’INFORMATION POUR LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE

413 mots 2 pages

DROIT – DEVOIR N°3

Devoir 3

Mr LIGHT souhaite faire faire des travaux mais il hésite quant au choix des travailleurs : doit-il faire appel à des salariés ou à des artisans ? Réalisez une note adressée à Mr LIGHT où vous reprenez dans une première partie les avantages et inconvénients des régimes juridiques salariés et du régime juridique travailleur indépendant et plus précisément celui d’artisan. Dans une seconde partie vous lui présenterez les précautions à prendre en cas de choix des artisans.
Vous vous aiderez de vos connaissances et de vos recherches personnelles.

Mr LIGHT
Pour information

Le 02.10.2014
Salariés ou artisans?

NOTE D’INFORMATION POUR LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE

Mr LIGHT, suite à la demande que vous m’ayez confié, je vous joins une note concernant les éléments juridique qui vous aideront à choisir les travailleurs souhaités pour les travaux que vous désirez effectuer.

1. Le régime salarié

Les avantages du recours au salariat :

Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé.
Les salariés seront soumis à votre subordination et devrons respecter votre règlement intérieur et être discipliné.
Les salariés seront assujettis au respect de discrétion et à votre loyauté.

Les désavantages du recours au salariat :

Les formalités d’embauches seront à vos charges.
C’est à vous de fournir tout le matériel nécessaire à leur travail.
Vous devrez respecter la législation du droit du travail.
Vous serez responsable de leur sécurité.
Le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales seront à votre charge.

2. Le régime du travailleur indépendant (l’artisan)

Les avantages du recours aux artisans

Les conditions de réalisation et de rémunération pourront être négociées.
Les artisans sont en possession de tout le matériel nécessaire.
Le respect du droit du travail

en relation

La jeune fille à la perle
1787 mots | 8 pages

L’argent est destiné aux artisans. Venons-en au départ de Griet. Il….

montre plus
Étude de cas vtlec
3239 mots | 13 pages

Quelles sont les indemnités dues au salarié ? Fiche détaillée En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.….

montre plus
Management et gestion uc
529 mots | 3 pages

— de professionnels, d’artisans du quartier avec lesquels il entretient des relations cordiales. Ils sont d’ailleurs reçus par un vendeur dédié et leurs achats sont comptabilisés et facturés en fin de mois avec un délai de règlement de 30 jours. Partie 1 : Les cycles d’exploitation (6 points) Les fournisseurs accordent en général à Ouest Bricolage un délai de règlement de 30 jours.….

montre plus
Droit
307 mots | 2 pages

Pour avoir la qualité d’artisan , la loi du 5 juillet 1996 met en avant le fait que les artisans doivent être immatriculés au répertoire de métier , ces personnes ne doivent pas employer plus de dix salaries. De plus elles doivent exercer à titre principal ou secondaire une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service figurant sur liste établie par le décret du 2 Avril 1 998. Il convient de souligner que l’appréciation de l’effectif est réalisée conformément aux dispositions du code du travail, de ce fait les apprentis ne sont pas compris dans l’effectif. Pour finir l’artisan doit être inscrit au répertoire de métier, il doit avoir une qualification professionnelle telle que le CAP ou pouvoir justifier d’une immatriculation dans le métier d’au moins 6ans.….

montre plus
lindsay pse
1870 mots | 8 pages

un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui  Non….

montre plus
Commentaire projet loi modernisation
1357 mots | 6 pages

En France, le thème de la sécurité et de l'insécurité est un réel enjeu. On tente de sécuriser de plus en plus les gens. Les risques évolluent: apparaissent de nouveaux risques: les nouvelles technologies. Le sentiment des personnes évolue. N'est on pas devenus de plus en plus exigeants?….

montre plus
PRAP BC PRO
1354 mots | 6 pages

En ce sens, il contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques d'approvisionnement nationales. Il s'agit notamment de sécuriser les approvisionnements y compris en situation de crise. Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Mettre en place de nouvelles règles de sécurité en s'adaptant au demande des salariés pour faciliter leur travail. Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?….

montre plus
Tehme eeeeeeeeeeeee
3537 mots | 15 pages

Thème 2 : Les relations collectives de travail Première partie : Les conflits collectifs Section I : La grève A) les critères de la grève 1)….

montre plus
Activités
927 mots | 4 pages

Sécurité: faire très attention et être attentif aux plus petit lors de l'utilisation des ciseaux Durée: La réalisation d'un monstre dure environ 30 minute. Cout: L'achat du papier….

montre plus
le choix d'un régime en toute connaissance de cause
804 mots | 4 pages

LE CHOIX D'UN REGIME DE TRAVAIL EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE Vous assistez M. Blain au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce denier hésite, pour réaliser certains travaux sur un chantier, entre recourir à des employés ou faire appel à des artisans. Il se tourne vers vous pour un premier avis juridique. Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés. On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique.….

montre plus
La virtuosité ou éléctricité
5411 mots | 22 pages

L’art ne se réduit pas à son artisanat, car si on demande à l’artisan de savoir refaire, c’est tout autre chose que l’on demande à l’artiste. Expression de la volonté de puissance qui parcourt la phase d’expansion économique liée à la société bourgeoise-industrielle, le « virtuose » reste en quelque sorte un valet, au service d’un public avide de jeux du cirque. S’il peut trouver dans cette complicité avec le public l’occasion d’une médiation, c’est qu’il met son art au service de toute autre chose, et qu’il concourt à la révélation d’un autre stade de la conscience artistique. Il faut donc distinguer ce qu’on pourrait appeler la virtuosité « extensive », toute occupée à l’accumulation de ses prouesses, d’une virtuosité « intensive », tournée, au contraire, vers la révélation de l’essence du beau. C’est, pour reprendre l’image Nietzschéenne, la différence entre « l’échine du taureau » et « le regard de l’ange »… 17 Évidemment on peut se dire que celle-ci est toujours à l’œuvre dans son aspect « technologique »… 18 Marc Texier raconte comment Scelsi s’était soigné lui-même d’une grave dépression en répétant inlassablement le do central du piano.….

montre plus
Codocodo
1535 mots | 7 pages

ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE INTERNET AU TRAVAIL Introduction L'étude qui suit a pour objet internet au travail. Peut-on utiliser internet au travail à titre personnel, si les faits sont commis quelles seront les causes ? Quelles sont les limites à l'utilisation d'internet par les salariés ? Quelles mesures l'employeur peut-il mettre en place pour surveiller l'utilisateur ( sanctions en cas d'abus) ?….

montre plus
Droit
962 mots | 4 pages

c’est une personne nommée dans un emploi permanent à temps complet et titularisée dans un grade de la hiérarchie administrative (L’Etat, les collectivités locales, les Etablissements public). Le fonctionnaire est recruté par voie de concours. Pour être fonctionnaire ; il faut remplir certaines conditions : être de nationalité française, réussir le concours et la titularisation. Exemple : un policier, un préfet, un directeur d’un lycée public. C – le travailleur indépendant : c’est une personne qui exerce une activité professionnelle pour son propre compte, qui n’est subordonnée ni à un employeur privé ni à un employeur public.….

montre plus
athoméstique
1514 mots | 7 pages

Droit [D06 LA PROTECTION DES SALARIES] Dossier 06 - LA PROTECTION DES SALARIÉS LORS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en situation de subordination, et donc de faiblesse vis-à-vis de son employeur pendant l'exécution de son contrat de travail, a besoin de cette protection légale (ordre public de protection).….

montre plus
Droit
1009 mots | 5 pages

Ces cas nous montre que la loi et en particulier la jurisprudence ont évolué pour protéger les salariés….

montre plus