• Je ne trouve des infos que sur les OGM ‘FOOD’
– > Quelles autres législations ?

• Je ne me suis pas penché sur les prérogatives de chacune des trois agences // OGM

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ÉTIQUETAGE AUX ÉTATS-UNIS
Bien que certains États américains (Floride, Californie, Oregon, etc.) aient tenté de rendre obligatoire l’étiquetage des aliments avec OGM, aucun État n’a encore adopté cette mesure. Comme le Canada, les États-Unis exigent l’étiquetage obligatoire d’un produit GM ou non, lorsqu’il présente un risque pour la santé lié à la présence de substances allergènes ou à un changement important dans la composition de l’aliment. En 2001, l’État du Maine a ratifié une loi visant l’étiquetage volontaire des aliments GM. En 2003, l’État du Vermont a adopté une législation visant l’étiquetage des semences GM destinées aux fermiers. Approbation à l’américaineAux États-Unis, comme au Canada, les OGM sont réglementés de la même manière que les produits obtenus avec des méthodes classiques. Le principe d’équivalence substantielle est appliqué. Plusieurs agences sont responsables de l’approbation et de la gestion des OGM aux États-Unis. L’approbation des aliments nouveaux relève de la Food and Drug Administration (FDA).

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USA The U.S. Food and Drug Administration (FDA) is the primary agency responsible for ensuring safety and wholesomeness of food (except meat and poultry, which are regulated by the U.S. Department of Agriculture (USDA)), including GM food, in the United States. On the other hand, the Environmental Protection Agency (EPA) would have the responsibility for food safety consideration when the GM plant that the food derived from produces any pesticidal substances. If the GM plant would be grown in the open environment, it has to be further assessed by USDA and/or EPA for any environmental implications. In 1992, FDA issued its policy statement regarding the regulation of GM food. In 1994, FDA concluded that the first GM food, the Flavr SavrTM