APPLICATION DES NOUVELLES REGLES FRANCAISES SUR LES PASSIFS

SOMMAIRE

1. PRINCIPALES DEFINITIONS ……………………………………………… Page 2

2. TRAITEMENT COMPTABLE ………………………………………………. Page 3

3. FAIT GENERATEUR ET EVALUATION DES PROVISIONS …………... Page 4

1. Fait générateur …………………………………………………………….. Page 4

3.2. Evaluation ………………………………………………………………….. Page 4

4. SPECIFICITE AUX COMPTES CONSOLIDES …………………………… Page 5

1. Fait générateur …………………………………………………………….. Page 5

4.2. Evaluation ………………………………………………………………….. Page 6

5. QUESTIONNAIRE …………………………………………………………….. Page 6

6. INFORMATIONS A FOURNIR ………………………………………………. Page 12

7. CONCLUSION …………………………………………………………………. Page 13
Suite à l'avis n°00-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) sur les passifs, intégré dans le PCG par le Règlement CRC n° 2000-06, la société Y a demandé, en vue de publier ses comptes consolidés au 30 juin 2002, d’effectuer une revue de ses provisions sur la base de son arrêté comptable du 31 décembre 2001. La société Y exerce son activité dans le domaine de la métallurgie.
Les nouvelles règles sur les passifs sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002 et doivent être appliquées dès les comptes semestriels de l’exercice 2002.

L’objectif de cette étude est d'identifier les principales différences entre le règlement CRC 2000-06 sur les provisions et autres passifs et les principes comptables français concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions dans les comptes consolidés. Il s’agit donc de :

- Vérifier si les provisions enregistrées dans les comptes de la société Y au 31 décembre 2001 sont conformes aux critères de comptabilisation et aux règles spécifiques d'évaluation imposées par le CRC n° 2000-06.

- Identifier les situations et conditions existantes au 31 décembre 2001 qui pourraient mener à la comptabilisation d'une provision selon le CRC n° 2000-06 même si aucune provision