Objet d'étude : Embauche

1524 mots 7 pages

Thomas Nieri Tcom

Objet d'étude n°4 : La discrimination a l'embauche

1
Sommaire

Définition et introduction

Partie 1 : La discrimination a l'embauche

A) La discrimination a l'embauche

B) Quelles sont les motifs de discrimination tolérés et interdites

Partie 2 : Les luttes contre la discrimination a l'embauche

A) Que fait l'état contre se problème ?

B) Quelles sont les recours d’une personne victime d’une discrimination a l'embauche ?

Annexes et sources

2
Définition :

Discrimination : Fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment des autres, souvent de façon moins bonne.

Embauche : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée.

Personnes physiques : Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité juridique, une personne physique doit être majeure et ne pas être en incapacité partielle ou totale, sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal.

Personnes morale : En droit français,une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physique réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique donne à la personne morale de droits et des devoirs.

Introduction :

Près de quatre demandeurs d'emploi sur dix affirment avoir déjà été victimes d'une discrimination à

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Elle agit à différents niveaux : À l’embauche, au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences). 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1. La loi du 27 mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses….

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L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche : La non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les opinions politiques, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l’état de grossesse. Problématique : Comment lutter la discrimination à l’embauche ? La première partie sera consacrée à la présentation d’un article sur la discrimination, suivra, en second lieu la discrimination dans une entreprise et l’éducation. DEVELOPPEMENT Partie 1 : Loi contre la discrimination.….

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La personne physique est l’être humain. L’étude des droits de la personne physique consiste donc à envisager l’être humain en tant que personne apte à être titulaire de droits et soumise à des obligations. Titre 1 : L’existence de la personne La naissance et la mort sont 2 événements qui intéressent le droit dans la mesure où leur survenance produit des conséquences juridiques.….

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Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? II- Le cadre juridique III- Quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? I- Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme.….

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Les principaux critères de discrimination cités par les victimes, sont liés à : l’âge le sexe la grossesse la maternité. Logiquement les femmes sont plus touchées que les hommes. Près de quatre victimes sur dix rapporte par ailleurs n’avoir rien dénoncé, principalement car elles pensaient que cela n’aurait rien changé. II-Les différentes formes de discrimination….

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