user icon

Objet d'étude le contrat de travail

652 mots 3 pages
Montre plus
Problématique : Comment ce contrat a-t-il été conclu ?

Introduction :

Un contrat est un engagement volontaire, formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit.
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Dans une première partie je vous parlerai du contrat d’avenir
Dans une deuxième partie je vous expliquerais les critères de classification du contrat d’avenir
Dans une troisième partie pour terminer ce sera la conclusion

Le contrat d’avenir a pour objectif d’aider les personnes bénéficiaires du RMI, de l’Allocation Parent Isolé, et de l’Allocation de Solidarité Spécifique qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans le monde du travail. A qui s’adresse le contrat d’avenir ?
Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et soit : - bénéficiaires du RSA ; - bénéficiaires de l’Allocation de Parents Isolé ; - bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique ; - bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recours au contrat d’avenir : - les personnes morales de droit public ; - les organismes privés à but non lucratif ; - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ; - les structures d’insertion par l’activité économique.

Quelles sont les particularités de ce contrat ?
Un accord cadre est conclu avec le Conseil Général ou la mairie
Une convention fixant les actions de formation et d’accompagnement est signée entre un représentant de l’Etat, l’employeur et le bénéficiaire.

Le contrat peut être suspendu par le bénéficiaire afin qu’il puisse réaliser une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.

en relation

  • BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
    1013 mots | 5 pages

    Savoir ce qui se passe quand l’une des parties exécute mal ou pas le contrat revient à dire que la partie lésée est protégée par la loi (elle peut le contraindre à l’exécuter devant la justice). Le contrat a force obligatoire : il a force de loi entre les deux parties. Le contrat est donc un accord de volonté qui a pour finalité de créer des obligations entre les deux parties. (Contrat=convention)….

    montre plus
  • Objet d'étude (contrat de travail)
    1162 mots | 5 pages

    SOMMAIRE Introduction. Page 3 Définition d'un CTT. Page 4-5 Les avantages de ce contrat. Page 6-7 Les inconvénients. Page 8 Conclusion.….

    montre plus
  • Objet d'étude contrat de travail
    919 mots | 4 pages

    ECONOMIE-DROIT LES OBJETS D’ETUDE Bac Pro Secrétariat Session 2014 Sommaire Etude n° 1 : Le contrat de travail Page Etude n° 2 : Titre Page Etude n° 3 : Titre Page Etude n° 4 : Titre Page OBJET D’ETUDE N°1 Contrat de travail Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.….

    montre plus
  • Galop
    2723 mots | 11 pages

    Cas pratique galop d'essai Une commune est propriétaire d'un bâtiment communal prévu pour organiser des spectacles. Elle demande a une professionnel la société Xo production de gérer la programmation des spectacles pour une durée de 12 ans à raison de 3 spectacles par mois dont 1 a destination des scolaires. Un tarifications est mise en place a raison de 15 euros pour les habitants de la communes et 18 euros pour les autres. De plus la rémunération de la société est de 30 % assurée par un forfait annuel….

    montre plus
  • Ivaylo
    1410 mots | 6 pages

    Qu’est ce qu’un contrat Le contrat est l’instrument juridique le plus couramment pratiqué au quotidien. On remarque toutefois dans certains secteurs d’activités, la disparition des contrats négociés. Sont utilisés des contrats d’adhésion, des contrats types, mais pas forcément de la meilleure manière. La question est de savoir qu’est ce qui est contractuel ?….

    montre plus
  • Travail noté 1
    1493 mots | 6 pages

    Q. stipule bien que dans tous les cas il s’interprète en faveur de l’adhérent ou du consommateur, il peut donc l’annuler. d) Non, car dans ce cas, le contrat est un de consommation et qu’il y a eu consentement des deux parties. De plus, l’erreur simple sur la valeur, ne donne pas ouverture à un recours en annulation du contrat (art. 1400 C.c.Q).….

    montre plus
  • objet d'etudes contrat de travail
    2121 mots | 9 pages

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi. La conclusion d’un CDD peut se justifier dans certains cas : absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ; votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...). Les mentions du contrat de travail à durée déterminée : Le CDD exige un formalisme important concernant les mentions que doit contenir le contrat de travail. Le contrat doit être écrit et doit notamment comporter les éléments suivants : la définition précise de son objet (sous peine d’une requalification du contrat en CDI) ; le nom et la qualification de la salariée remplacée, s'il s'agit d’un remplacement ; la date de fin du contrat et, le cas échéant, une clause de renouvellement, ou la durée minimale, pour les contrats sans terme précis ; la désignation du poste ; la convention collective applicable ; la durée de la période d’essai ; les éléments relatifs à la rémunération ; les coordonnées des caisses de retraites et organismes de prévoyance.….

    montre plus
  • Etude de cas sur les contrats de travail
    612 mots | 3 pages

    Le Contrat D'intérim : C'est un contrat conclu entre une entreprise d'intérim et un intérimaire. L'entreprise ensuite loue les services de son intérimaire à une entreprise privée. C'est l'entreprise d'intérim qui paye l'employé ( intérimaire). Le CDI: Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.….

    montre plus
  • Droit
    2938 mots | 12 pages

    Le contrat est unilatéral lorsqu’une personne s’engage envers une autre sans contre partie. Ce contrat doit être écrit de la main de la personne qui s’engage. Les intérêts de la distinction sont importants au regard de la forme du contrat et de sa preuve.….

    montre plus
  • Rire contre l'autre
    766 mots | 4 pages

    Le contrat Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat créée donc un lien de droit en vertu du quel l’une des parties peut exiger de l’autre le débiteur l’exécution d’une obligation. 1) La formation des contrats 1) Le principe la liberté contractuelle En France les contrats se fondent sur ces principes qui s’articulent autour de trois critères : * la liberté de contracter ou non * la liberté de choix dans le choix du contractant * la liberté dans….

    montre plus
  • Cas pratique - droit des obligations
    5715 mots | 23 pages

    Il y a un déséquilibre, et le droit va tenter de protéger celui qu’il considère comme une partie faible. Lorsqu’il va y avoir un grand contrat entre deux entreprises, le contrat va être discuté. C’est une discussion qui se noue d’égal à égal. Si ensuite, une personne physique achète le produit de leur contrat, il n’a pas les moyens de s’opposer aux conditions du contrat. On va considérer que le consommateur a besoin d’être protégé : il y a des règles spécifiques avec un tronc commun.….

    montre plus
  • La place des tiers dans le contentieux administratif
    2774 mots | 12 pages

    Le contrat est le résultat d’un accord de volontés entre plusieurs personnes. De ce fait, ils n’ont d’effet qu’entre les parties. Mais ces contrats peuvent intéresser les tiers alors qu’ils sont étrangers à la relation contractuelle. Les contrats constituent avec les actes administratifs unilatéraux un mode d’action des personnes publiques. A ce titre, les contrats peuvent atteindre indirectement les administrés non parties, les tiers.….

    montre plus
  • Le Principe De La Libert Contractuelle L Preuve Du Droit Uniforme OHADA
    2457 mots | 10 pages

    RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur….

    montre plus
  • Introduction aux grands principes du droit des contrats
    1436 mots | 6 pages

    La notion de contrat: Article 1101: le contrat est une convention par laquelle une ou xxx personnes s obligent envers une ou xxx autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. -> accord de volonté en échange de consentement qui va concerner au moins 2 personnes (créancier ou débiteur) -> accord vise à créer des obligations. Il s agit pour au moins une des parties de se contraindre à quelque chose C est différent de l engagement unilatéral de volonté: C est la manifestation d'une volonté unique, personne n accepte d entrer dans cette obligation Conséquence en doctrine: peut il être créateur d obligation ou non?….

    montre plus
  • contrat et tiers
    1361 mots | 6 pages

    Le contrat et les tiers Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. C’est donc un acte qui confère des droits et des obligations à la charge des parties. L’inexécution du contrat se définit soit comme le retard dans l’exécution, soit comme le défaut d’exécution, soit enfin comme l’exécution défectueuse des obligations contractuelles. Selon l’article 1165 du Code civil, « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ». Le Code Civil de 1804 excluait, par principe, le tiers de la relation contractuelle mais ne donnait aucune définition du cocontractant, ni du tiers au contrat.….

    montre plus