Objet d’étude n°1 TERMINALE

Thème : Les obligations et les contrats
Sujet : Le contrat de vente
Problématique : Les obligations d’un contrat de vente

1/13
SOMMAIRE

-Introduction 3/13
-L’intérêt d’un contrat écrit 4/13
-Les conditions de formation du contrat de vente 5/13 et 6/13
-Ya-t-il contrat de vente ? 7/13
-L’obligation d’information 8/13
-Le cas ou l’engagement n’est pas définitif 9/13
-Arrhes et acomptes 10/13
-Le transfert de propriété 11/13
-Obligations du vendeur 12/13
-Obligations de l’acheteur 13/13
Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_vente_en_France http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement http://www.crpf-poitou-charentes.fr/Un-contrat-de-vente-ecrit-pour.html http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-50-le-contrat-de-vente/formation-du-contrat/le-transfert-de-propriete-et-des-risques.html http://www.explorimmo.com/edito/conseils/vos-droits/detail/article/comment-un-contrat-se-forme-t-il.html 2/13
INTRODUCTION

Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix.
C’est à travers l’article 1582 du Code civil qu’est défini le contrat de vente : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé », l’acte