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objet d'etude responsabilité en entreprise

1151 mots 5 pages
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Objet d’étude : Tableau d’analyse des sources d’information

Source 1
Source 2
Source 3
Source 4
Source
Le Parisien

L'express
ZDNet.fr

Titre et date
Caisse d'epargne peine alourdie pour "publicité mensongère"
Le 18.09.2013
L'occitane règle une amende de 450 000 $ pour publicité mensongère
Le 10.04.2014
SFR attaque Bouygues Telecom pour publicité mensongère
Le 26.09.2005

Idées principales
Publicité mensongère menant a une condamnation
Les 266 547 souscripteurs laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité" mais quelques années plus tard certaines action de la référence Doubl'Ô avaient chutées de près de 40 %. L'occitane trompe ses clients en faisant croire que leurs cremes faisaient maigrir une enquete a été faite par le FTC (service d'autorité américaine de la concurence) Acquittation d'une amende SFR pose plainte a l'encontre de Bouygues L'opérateur SFR juge la campagne de Bouygues "Dénigrante et mensongère" et denonce l'autoproclamtion de Bouygues Telecom comme entant le 1er réseau mobile
SFR demande l'interdiction de cette publicité

Mots clés Publicité mensongère Produit d'epargne Banque
Capital
Publicité mensongère L'occitane
FTC
Cosmétiques Publicité mensongère SFR Bouygues
Reseau

Objets d’étude possibles
La résponsabilité des entreprises par rapport aux publicité
La résponsabilité des entreprises par rapport aux publicité
La résponsabilité des entreprises par rapport aux publicité

La source est-elle retenue pour l’objet d’étude ?

Oui Non

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GUIDE DE REDACTION de l’objet d’Étude

Introduction

Accroche (point d’actualité, chiffres…)
Le vendredi 23 Septembre,SFR dépose plainte contre bouygues devant le tribunal de commerce de Paris pour publicité mensongère dans sa campagne de communication : "Nouveau réseau, nouveau classement". Bouygues assurent que le réseau de SFR est inferieur de

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  • objet d'étude TBP
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    qualités d’un produit mis en vente. La condamnation peut s’étendre à l’agence de publicité qui a fabriqué la publicité s’il est prouvé qu’elle à participé à constituer le mensonge. Le responsable du support de publicité, par exemple le directeur d’un journal, peut être poursuivi et condamné, dans la mesure où il a accepté de diffuser une publicité jugée mensongère. Il est alors considéré comme complice de l’infraction.….

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  • Leroy Merlin
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    Une entreprise peut elle pérenniser dans le temps sans faire de publicité ? A partir du moment ou l'entreprise est stable sur l'accueil, le service, la qualité, les tarifs... il n'y a pas besoin de faire beaucoup de publicité.….

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    V- Les destinataires du message publicitaire 1- Le consommateur moyen 2- Exemples de cas exonérés VI- Le consommateur marocain est-il protégé contre la publicité mensongère? Conclusion Introduction Racoleuse ou distante, élégante ou grossière, rigolote ou sérieuse, légère ou grave, la publicité est présente partout, dans la rue, au cinéma, à la télévision, à la radio, sur les lieux de vente… La publicité est une stratégie d'incitation à la consommation ciblant un public particulier.….

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  • Fiche d’arrêt cass. com., 19 janvier 2010, n°08-19814
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    et a effectué une hausse de ces prix de 10% par rapport aux prix indiqués sur le site. La décision de premier instance rejette les demandes de la société Carrefour de ce fait elle interjette appel. Pour justifier l’appel formé la société considère que la es règles de publicité comparative normalement entendu par le législateur n’ont pas été respecté et qu’en plus de cela la publicité a un caractère mensonger. Pour prouver ces dires, la société présente diverses preuves. La Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 18 juin 2008, confirme la décision de premier instance au motif que la charge de la preuve appartient aux demandeurs et que les éléments….

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    Je tien à remercier aussi, les chargés de compte clients, Mme Souad TAKI, et monsieur Farid MAMAD, pour leur aide et les informations qui m’ont donnés. Et enfin, je tien à remercier mon encadrant de stage et ma professeur Mme Sihame JABRAOUI, pour ses conseils et ses critiques afin d’améliorer mon niveau et d’élaborer un rapport de stage du bonne et du forme. SOMMAIRE Sommaire INTRODUCTION Le Crédit du Maroc a été Créé en 1929, l’établissement financier a parcouru depuis un long chemin.….

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    C’est d’ailleurs la première fois que ce type de placement, un produit d’épargne est sanctionné par une décision pénale. La publicité mensongère est un délit, et comme tout délit elle est sanctionnée. Ce sont les auteurs qui sont poursuivis, entreprise ou particulier. Les auteurs de publicité mensongère sont passables de 2 ans d’emprisonnement et 37 500€ d’amende, et peuvent aussi se voir interdire d’exercer une activité commerciale,….

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