Objet Detude Pub Mensongere
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La publicité est partout aujourd’hui : dans la rue, sur les réseaux sociaux, dans la presse, au cinéma. Son rôle est de faire vendre.Mais peut-on tout promettre à la clientèle ? Quels sont les éléments permettant de qualifier une publicité mensongère ? Que prévoit la loi en cas de publicité mensongère ?
En première partie je vais définir la publicité, puis la publicité mensongère. En deuxième partie je vais vous présenter un cas de publicité mensongère. Pour finir je vais vous présenter les lois et les sanctions prévues pour les coupables de publicité mensongère.
La publicité est un type de communication ayant pour but de faire connaitre une marque, un produit, d’inciter le public à acheter un produit, à utiliser un service. La publicité mensongère est un message publicitaire qui dans son fond et/ou sa forme comporte des éléments qui peuvent induire en erreur.
Des clients de la Caisse d’Epargne ont souscrit à un placement appelé le fonds double qui était censé leur faire doubler leur capital, c’est ce qu’indiquait la publicité. Mais huit ans plus tard, les actions de ces placements ont chuté de 40%, les clients ont pu récupérer juste leur capital. La Caisse d’Epargne a été condamnée en 2013, par la cour d’appel de Lyon, 100 000€ d’amende pour publicité mensongère. C’est d’ailleurs la première fois que ce type de placement, un produit d’épargne est sanctionné par une décision pénale.
La publicité mensongère est un délit, et comme tout délit elle est sanctionnée. Ce sont les auteurs qui sont poursuivis, entreprise ou particulier. Les auteurs de publicité mensongère sont passables de 2 ans d’emprisonnement et 37 500€ d’amende, et peuvent aussi se voir interdire d’exercer une activité commerciale,