objet d'étude sur le contrat d travail
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION
II. SALARIE ET EMPLOYEUR
III. TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL
1. EMBAUCHE ET FORMALITE
a. Conséquence de l’embauche d’un salarié
b. Aide à l’embauche
IV. CONTENU DES CONTRATS DE TRAVAILS
1. Période d’essais, clauses, etc.
V. DEROULEMENT DE CES CONTRATS DE TRAVAIL
VI. MODOFICATIONS ET TRANSPHERE
VII. RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL.
1. Modes et formalité
VIII. Rupture contrats de travail (hors licenciement)
1. formalités
IX. CONCLUSION
Contrats de travail
Salarié et employeur
Le contrat de travail donne lieu impérativement à rémunération en argent et/ou en nature.
Lien de subordination pour qu'il y ait contrats de travail
Ce qui caractérise et définit principalement le contrat de travail c'est l'existence d'un lien de subordination entre deux personnes :
L’employeur, c'est-à-dire celui qui fournit un travail à exécuter, donne les instructions relatives aux conditions d'exécution du travail à accomplir, contrôle et surveille l'exécution de ce travail, sanctionne d'éventuels manquements quant à l'exécution de ce travail, rémunère l'exécution de ce travail ; le salarié, obligatoirement une personne physique qui exécute un travail à faire reçu de son employeur, se soumet aux pouvoirs de son employeur, perçoit une rémunération en contrepartie de son travail.
Types de contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, etc.
Les types de contrat de travail choisis par l'employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du Travail ou un accord collectif.
Le CDI est un contrat de travail à durée indéterminée est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et durable.
Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée est un contrat d'exception utilisable uniquement dans des cas et conditions prévus par la loi.
Le contrat de travail à temps partiel concerne tous les contrats dont les horaires inférieurs à la durée du travail.
Le contrat de