LES CONGES PAYES

Introduction
I- Qui a droit aux congés payés ?
II- Le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires
III- Le calcule du nombre de jours de congés et de l’indemnité de congés payés
IV- Les conséquences de la maladie durant les congés payés

INTRODUCTION

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
• l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
• si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,
• s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée.
Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.

I. Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif
• Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée.
• Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de ces congés.
Il y’a ce qu’on appel la période de référence celle-ci commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours.
Dans les professions du bâtiment et des travaux publics et les professions relevant de caisses de congés payés, la période de référence est