Offre en droit civil
2000 mots
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L’OFFRE EN DROIT CIVIL : Definition par la doctrine : _ Une proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci (_ Terré, Simler et Lequette ) Precision de l’offre Selon la formule de Pothier[6], les éléments essentiels sont ceux « qui impriment à un contrat sa coloration propre et en l'absence desquels ce dernier ne peut être caractérisé »[7]. L'offre doit comporter les éléments essentiels du contrat projeté[8], c'est-à-dire permettant de l'exécuter[9]. Cependant, la détermination des éléments essentiels, qui doivent figurer dans l'offre, et ceux qui peuvent en être absents parce qu'ils ne lui sont qu'accessoires « ne va pas sans difficultés »[10], et cela dépendra du contrat considéré[11]. Il faut distinguer, selon les auteurs[12] entre un contrat qui serait « nommé », c'est-à-dire qui dispose d'un régime légal qui lui est propre, ou qui serait innommé, sans régime légal qui puisse apporter des précisions supplémentaires. Fermeté de l’offre L'offre doit être ferme, c'est-à-dire, ne pas avoir été formulée « à la légère »[30] : l'offrant doit avoir eu l'intention d'être engagé par sa proposition, d'être lié en cas d'acceptation. Le pollicitant accepte donc que la formation du contrat ne dépende plus de lui[31]. Si ce caractère n'est pas rempli, il s'agira d'une invitation à entrer en pourparlers, afin d'initier une négociation, sur le contenu du contrat futur, et non plus d'une pollicitation. Par exemple, la proposition de vendre une voiture à un prix fixé pourra être considérée comme une pollicitation, et son auteur sera obligé de vendre cette voiture à la personne qui acceptera de payer immédiatement ce prix, dès lors que : la personne de l'acheteur n'aura pas été déterminante (caractéristique d'un contrat intuitu personæ) ; l'auteur de la proposition ne pourra trouver d'excuse légitime pour être lié (s'il ne trouve pas d'excuse