Commentaire d’arrêt : cass. com, 6 mars 1990 :
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Commentaire d’arrêt :Cass. Com, 6 mars 1990 : La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 6 mars 1990 un arrêt relatif à la révocabilité de l’offre. En l’espèce, Un commerçant commande du matériel à une société. La société, avait précisé dans les conditions générales de vente, que les offres devenaient définitives et ne constituaient un engagement qu’après ratification de sa part. Le commerçant décide de rétracter son offre, avant que le pollicitant accepte l’offre. Le commerçant assigne la société en justice. La cour d’appel de Versailles le 7 janvier 1988 déboute le commerçant de sa demande. Le commerçant forma un pourvoi en cassation. Le commerçant demande à la société qu’elle lui restitue la somme versée à titre d’acompte, La thèse attaquée appuie son argumentation sur le fondement de l’article 1583 du Code civil, en considérant que la vente est parfaite entre les parties dès qu’on est convenu de la chose et du prix, même si la chose n’a pas encore été livrée et payée. Lorsque l’offre est qualifiée de révocable, constitue-t-elle une offre contractée ? La Cour de cassation, reprenant les constatations et les énonciations de la cour d’appel, casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel, et remet la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt. Selon la cour de cassation, le pollicitant n’était pas en état d’offre car il n’a pas émis la volonté d’être lié par l’acceptation. Dans cet arrêt, le commerçant (l’acheteur) n’a pas émis une acceptation, mais a émis une offre d’achat qu’il pouvait donc révoquer.
Faire annonce du plan I)La nature juridique de l'offre avec réserve
Il y a offre qu’en présence d’une proposition précise et ferme (A), à défaut de ces deux caractères on se trouve en présence d’une simple invitation à négocier (B)
A) La qualification rejetée : un contrat conclu sous condition suspensive.
Au sens juridique du terme, l'offre ou pollicitation est la proposition ferme de