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Cass, 3 ème civ, 10 décembre 1997 : commentaire d’arrêt

1355 mots 6 pages
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Si le contrat naît de la rencontre de deux volontés, une offre et une acceptation, il est bon nombre d’hypothèses où cette rencontre ne sera pas instantanée. L’écoulement du temps peut alors constituer un obstacle à la formation du contrat, la caducité d’une offre pouvantruiner les effets d’une acceptation concordante. Dans un arrêt en date du 10 décembre 1997, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de caducitéd’une offre, privée d’effet par la survenance d’un fait postérieur à la déclaration de volonté.Les époux Desrus avaient « promis » de vendre à M.Castagna une maison par un acte sousseing privé du 21 mai 1987, ce jusqu’au 31 décembre 1991. M. Desrus est décédé le 3 février 1989, et le 27 avril 1990, M.Castagna a déclaré accepter l’offre, puis a levé l’option le 1er novembre 1991. Les consorts Desrus s’opposant à la signature de l’acte authentique,M.Castagna les a alors assignés devant les juridictions civiles. Si la Cour d’appel de Toulousea considéré que l’offre consentie était, au jour de l’acceptation, caduque, telle n’a pas été la position de la Cour de cassation, censurant le raisonnement mené par les juges du fond. Lacaducité de l’offre pourrait en effet résulter soit de l’écoulement du temps eu égard à la duréede maintien de l’offre, soit du décès de l’offrant. Or, sur ces deux plans, que nousexaminerons successivement, la Cour a considéré que l’offre assortie d’un délai n’était pasrendue caduque par le décès de l’offrant.
I) L’absence de caducité de l’offre au regard de la durée de maintien de l’offre
La Cour de cassation a censuré le raisonnement des juges du fond, qui établissait unedistinction entre le délai de levée de l’option et le délai de maintien de l’offre (A). Elleconsidère en effet que le délai assortissant la promesse emportait le maintien de l’offre (B). A) Une solution censurée : la distinction entre le délai de levée de l’option et le délai demaintien de l’offre- la distinction entre

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