Ong benin

Pages: 2 (380 mots) Publié le: 12 avril 2012
ONG ECD BENIN
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Articles1
Le présent règlement intérieur a pour objet de compéter les dispositions statutaires et de présenter leurs modalitésd’application. Il oblige tous les adhérents à se conformer à cette prescription sans restriction ni réserve.
Tout membre de l’ ONG doit être informé de ces dispositions.
Articles 2
L’organisationdu travail intérieur, le fonctionnement du conseil d’administration et des différentes directions doivent reposer sur le respect de la hiérarchie, l’esprit d’équité, le respect mutuel, le secret desdélibérations, la discipline, le principe de la démocratie, le consensus et la collégialité.
Article 3
L’ONG se fait représenter dans la vie civile par le président du conseil d’administration ouson délégué.
Article 4
Tout membre actif de l’ONG doit se conformer aux valeurs fondamentales définis dans les statuts et participer activement à toutes les actions initiées par l’ONG.
TITRE 2 :ORGANISATION FONCTIONNELLE DE L’ONG
Article5
L’ONG fonctionne suivant ses organes tels que définis dans les dispositionsstatutaires.
Articles 6
Les attributions découlant des différentesfonctions et poste de direction au sein de l’ONG seront clairement définis par note de service et notifiés à tous les niveaux hiérarchique concernés par un cahier de charge qui doit être strictementrespecté.

TITRE 3 : DROIT-DEVOIRS-SANCTIONS
Articles 7
La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux assemblées générales et à ses délibérations.
Articles 8
Tout aspirant à l’ONGdoit impérativement s’acquitter de son droit d’adhésion et ses cotisations.
Articles 9
Les droits d’adhésions s’élèvent pour tous les membres à 1000Fcfa et les cotisations annuelles à 10.000Fcfa.Article 10
Les cotisations mensuelles à la charge de tout membre doivent être au plus tard à la date 15 de chaque mois. Le non-respect du délai est passible d’une pénalité de 10%.
Article 11
Toute...
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