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Opérations à effectuer - elections du personnel

733 mots 3 pages
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Opérations à effectuer |Calendrier | |
|Préparation |
|Calculer les effectifs de l’entreprise ou de l’établissement |45 jours entre l’affichage du projet d’élection et le 1er |
| |tour du scrutin ou 30 jours à compter d’une demande émanent |
| |des salariés ou des syndicats |
|Déterminer : |1 mois avant le scrutin |
|Le nombre de représentants du personnel à élire | |
|le nombre de collèges électoraux | |
|la répartition possible de sièges entre les collèges électoraux | |
|Annoncer les élections au personnel par affichage ou diffusion d’une note de | |
|service. | |
|Inviter les syndicats représentatifs à négocier, signer le protocole d’accord | |
|et établir la liste de leurs candidats. | |
|Préparer un projet de protocole d’accord et le proposer à la négociation : | |
|Nombre de sièges à pourvoir par rapport au collège |

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