Distinguer ordre public de direction et ordre publique de protection

L’ordre public de direction et de protection sont-ils nécessaire au bon fonctionnement de l’économie ? L’ordre public est l’ensemble des règles de droit impératives auxquelles les personnes doivent se soumettre. Dans un premier temps nous verrons les caractéristique de l’ordre public de direction puis successivement l’ordre public de direction.

I. Caractéristiques de l’ordre public de direction

Nous analyseront le rôle de l’état en matière d’économie puis nous verrons successivement dans quel autre domaine il intervient

A. Le rôle de l’état dans l’économie
Au cour du XVe siècle, l'état est intervenu de façon croissante dans le domaine économique et aujourd’hui dans d’autre domaine
L’ordre public de direction a pour but d’orienter l’activité économique au nom de l’intérêt général (ex : Règles de droit sur la concurrence)
L’état intervient de manières multiple au niveau de l’économie c’est lui qui limite la liberté d’entreprendre c’est-à-dire que pour ouvrir une pharmacie par exemple il est nécessaire d’avoir certain diplôme, Il régule aussi la concurrence pour favoriser la liberté de la concurrence comme sanctionner les entreprise qui s’entende dans le cas d’un oligopole ( ex : le marché de la téléphonie mobile ou l’état à sanctionner les trois opérateurs Orange, SFR, Bouygues d’entente sur les prix du marché ) ou dans le cas d’un monopole ou les prix serait trop élevé, il interdit la vente à perte et aussi il préserve la loyauté de la concurrence ( ex : Déposer une marque ou un brevet )
B. Les autres domaines ou l’état intervient
L’état intervient aussi au niveau écologique il fait appliquer le protocole de Kyoto, (traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre), il sollicite les entreprise qui réduisent leurs émissions de gaz Co²
Dans le I nous avons vu les différentes caractéristiques de l’ordre public de direction a présent nous parleront de