EMS 1er niveau

Fiche technique/ Culture générale

L’ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE
La justice en France est structurée de manière originale autour du principe de la dualité juridictionnelle, l’ordre judiciaire coexistant à côté de l’ordre administratif. Alors que les tribunaux judiciaires règlent les différends qui naissent entre les individus et sanctionnent les comportements contraires à l’ordre public, les tribunaux administratifs tranchent quant à eux les litiges qui impliquent une autorité publique. En cas de doute sur la compétence du juge judiciaire ou administratif c’est une juridiction spécifique, le Tribunal des Conflits, qui décidera de confier l’affaire à l’un ou l’autre. La fiche se propose de présenter les caractéristiques de l’ordre judiciaire ainsi que ses principaux acteurs. I) L’ordre judiciaire s’incarne dans une réalité complexe

Même s’ils sont habituellement réunis dans l’enceinte du Palais de justice, il convient de distinguer tribunaux civils et tribunaux pénaux. – Les tribunaux civils tranchent des litiges entre justiciables. Ces litiges peuvent être généraux (tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance) ou spécialisés (tribunaux de commerce pour les affaires commerciales, conseils de prud’hommes pour les litiges liés au droit du travail, ou encore tribunaux des affaires de Sécurité sociale). – Les tribunaux pénaux traitent quant à eux des infractions à la loi. Celles-ci peuvent être mineures (tribunal de police), constituer des délits (tribunal correctionnel) ou des crimes (Cour d’assises). Composés de magistrats professionnels, les tribunaux de grande instance qui siègent à juge unique ou en collégialité de trois membres, et les tribunaux d’instance, statuant à juge unique, sont compétents pour toutes les matières qui ne sont pas traitées par une des juridictions spécialisées précédemment évoquée et se répartissent les dossiers en fonction de l’importance du litige. Il n’existe qu’une seule juridiction avec jury, la