I – INTRODUCTION

L’organisation judiciaire française est complexe et confuse, c’est le résultat de l’Histoire :

Avant la révolution le Parlement rendait la justice sous forme de baillage, charges achetées (noblesse de robe), cette noblesse a été très opposante au pouvoir royal : idée d’une monarchie constitutionnelle, cette idéologie a fait le lit de la révolution et a généré une certaine méfiance à l’égard des juges pendant la révolution.

Il existe deux ordres :

l’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..)
ET

l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public.

Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature, les juges administratifs le concours de l’ENA, il n’y a pas beaucoup de passerelles, les deux mondes sont souvent opposés.

On trouve : 940 juges administratifs, issus de l’ENA

5000 juges de l’ordre judiciaire( indépendants et protégés contre l’Exécutif).

Ordre Judiciaire (droit privé)

Ordre Administratif (droit administratif)

1er Jugement :

(3 juridictions)

1-Juridictions civiles (code civil) :

Tribunal d’Instance

Tribunal de Grande Instance : litige > à 50.000 F

2 – Juridictions pénales (code pénal) :

(Trib. de Police, Trib.Correctionnel et Cour d’Assises)
Infractions / Délits ou Crimes

3 – Tribunaux Spécialisés :

(Trib. pour enfants, Commerce, Conseil de Prud’hommes)

Cour d’Appel

(35 en France)

Cour de Cassation

( 1 seule) Tribunal administratif

(1 par région)

Cour Administrative d’Appel

(7 en France)

Conseil d’Etat

(Juge de la cassation)

(1 seul )

Le juge apprécie la