Organisation financière

Exercice 1

Cochez la bonne réponse

1. - le principe d’annualité signifie que : A- la durée de l’exercice budgétaire peut être modifiée par le parlement B - le gouvernement ne peut modifier les règles du vote du budget en cours d’année C - l’autorisation budgétaire accordée par le parlement est donnée pour une année civile

C - Les crédits prévus par la loi de finances sont votés pour l’année civile. Sous réserve de certaines exceptions, ils doivent normalement être consommés avant le 31 décembre.

2. - L’exercice budgétaire commence le : A - 1er avril B - 1er janvier C - 1er Octobre

B - C’est le 1er avril en grande Bretagne et le 1er octobre aux Etats-Unis.

3. - Les douzièmes provisoires sont :

A- le prélèvement mensuel des impôts B - un mécanisme budgétaire antérieur à 1963 C - le versement mensuel par l’Etat des sommes dues aux collectivités locales

B - Lorsque le budget n’était pas voté avant le 1er Janvier, l’Etat pouvait dépenser mensuellement un montant de crédit égal au douzième du budget précédent.

4. - le droit de payer des après le 1er janvier s’appelle :

A- le droit de suite B - le droit de poursuite C - la période complémentaire

C - C’est une atténuation du principe d’annualité

5. - On peut payer avant le début de l’exercice budgétaire

A - vrai B - Faux C- Dans certaines conditions

C - Cette « période d’anticipation » commence au 1er octobre de l’exercice précédent.

6. - Le principe de l’unité budgétaire se définit de la façon suivante :

A - chaque catégorie de dépense doit être regroupée en un compte unique B - toutes les dépenses et les recettes de l’Etat doivent être regroupées en un seul budget C - chaque année, le parlement ne peut voter qu’une seule loi relative au budget

B - Ce principe permet au Parlement d’avoir une vision complète et synthétique des dépenses et des recettes de l’année à venir. En pratique, plusieurs documents sont