Organisation judiciaire en france

464 mots 2 pages
Introduction : La justice veille au respect des lois et garantie les droits de chacun pour cela elle met en place .
Dans l'organisation judiciaire est composé de deux fonctions : la fonction judiciaire et la fonction administrative .

L'ordre judiciaire règle les litige entre les personne privé comme par exemple une société et les infraction a la lois pénal tandis que l'ordre administrative lui est compétent des qu'une personne public est en cause comme par exemple un service de l'état il intervient dans les litige entre personne privé et public ou entre les personne public ; Pour veiller a cette séparation des deux ordres le tribunal des conflits a été instituer il tranche les conflits de compétence entre les deux ordres .

Ordre judiciaire : L'ordre judiciaire règle les conflits entre les personne privé (ex: une société) .Toute nouvelle affaire passe devant un tribunal où des juges examine l'affaire et applique la loi, les plus connues des tribunaux sont la cours d'assises et le conseil des prud'homme mais il existent d'autres sortent de tribunaux . Pour trancher les litiges les juridictions civiles sont compétente en revanche ce sont les juridictions pénales qui sanctionne les atteinte aux personnes , au bien et a la société . C'est la nature de l'affaire qui détermine la juridiction qui va l'examiner dans les juridiction civil le tribunal le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeux . par exemple pour les mesures éducatives c'est le juge pour enfant qui va l'examiner , pour les affaire de moins de 4000euro c'est le tribunal de proximité qui va s'en occupé , pour les affaires de moins de 10 000 euro c'est le tribunal d'instance et pour les affaires de plus de 10 000 euro c'est le tribunal de grande instance .Dans certain domaine la loi attribue une compétence exclusive a une juridiction spécialiser (ex le tribunal de commerce , tribunal des affaires des sécurité social ) ; dans la juridiction pénal c'est le type

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