Organisation mondiale de la propriété

2442 mots 10 pages
Université Hassan II Ain Chock
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca

Master Nouvelles Tendances du Droit International (S1)

Droit international public

Thème:

Encadré par : Mr. BENANNI
Réalisé par : EL HACHOUMY Mustapha

Année universitaire 2013/2014 Plan d'exposé:

Introduction

I-Structure de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle

A- Organes de décision de l'OMPI

B- Le rôle et services de l'OMPI
II- L'influence du progrès scientifique sur la réglementation de l'OMPI

A- Promouvoir l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle en faveur du développement.

B- La propriété intellectuelle et l'évolution technologique

La convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a été signée à Stockholm le 14 juillet 1967, est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979. L'OMPI est une organisation intergouvernementale qui est devenue, en 1974, une institution spécialisée des Nations Unies.
Les origines de L'OMPI remontent à 1883 et 1886, années au cours desquelles furent adoptées, respectivement, la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Ces deux conventions prévoyaient chacune la mise en place d'un "bureau international". Les deux bureaux ont été réunis en 1893 et, en 1970, ont été remplacés par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vertu de la convention instituant l'OMPI. L'OMPI a deux buts principaux. Le premier est de promouvoir la protection de la propriété

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