-------------------------------------------------
L’Organisation Mondiale du Commerce

1) Création :
Le 15 avril 1994, à Marrakech, la création de l’OMC a été signée par les ministres de la majeure partie des puissances commerciales du Monde pour remplacer le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade).
Mais l’OMC est véritablement née le 1er janvier 1995 et elle siège à Genève.

2) Différences avec le GATT : * Alors que le GATT avait un caractère provisoire (c’est la raison pour laquelle il n’est pas doté d’une vaste administration comparable à la Banque Mondiale ou au FMI), l’OMC et les accords qui en relèvent sont permanents. * On parle de « pays membres » pour l’OMC, alors que le GATT ne reposait que sur des « parties contractantes » (consultation entre états sur les différends commerciaux) * Le GATT n’était qu’un ensemble de contrats et de compromis qui seront remplacés par des accords internationaux. * Le GATT ne s’occupait que du commerce des biens alors que l’OMC s’intéresse au commerce, mais aussi aux services, et à la propriété intellectuelle. * L’OMC a mis en place l’ORD (Organe de Règlement des Différends) qui a la capacité de sanctionner les états qui ne respectent pas les accords qu’elle a adoptés.

3) Objectifs de l’OMC :
Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale.
Ils poursuivent deux objectifs principaux : * Favoriser autant que possible la bonne marche et la liberté des échanges en réduisant les obstacles au commerce et en poursuivant progressivement la libéralisation par voie de négociation. * Instituer un moyen impartial de règlement des différends, avec l’ORD, qui connaît un succès dépassant toutes les attentes.

4) Fonctionnement :
Pour réaliser l’objectif de libéralisation des échanges, les états membres négocient et signent les accords de l’OMC qui constituent les règles