Comité sur les systèmes de paiement et de règlement

Orientations générales pour le développement d’un système national de paiement
Janvier 2006

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ISBN 92-9131-224-X (version imprimée) ISBN 92-9197-224-X (en ligne)

Avant-propos

Il n’existe pas de recette universelle pour réussir le développement d’un système national de paiement, mais les pays qui se lancent dans une telle initiative se posent souvent les mêmes questions. Qui devrait amorcer ce processus et y participer ? Quels sont les investissements prioritaires et ce choix se fonde-t-il sur une bonne compréhension du système de paiement ? Quelles sont les infrastructures nécessaires et sur quels dispositifs institutionnels doivent-elles s’appuyer ? Ce rapport, lancé sur l’initiative du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR), sous la direction de son ancien Président, Tommaso Padoa-Schioppa, cherche à apporter assistance et conseil sur la planification et la mise en œuvre des réformes des systèmes nationaux de paiement. Il souligne que le développement d’un système de paiement est un processus complexe qui doit se fonder essentiellement sur les besoins, et non sur la technologie. La réforme des systèmes de paiement est tributaire du développement concomitant du système bancaire et des dispositifs institutionnels pour les services et les infrastructures de paiement. Elle impose donc une coopération entre le secteur bancaire, les instances de réglementation et les autres parties prenantes. Ce rapport énonce 14 orientations,