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1. L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Pour éviter le retour aux pratiques protectionnistes des années 1930, facteurs de récession et de chômage, les pays industriels occidentaux ont signé, en 1947, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Cet accord était destiné à abaisser les droits de douane qui, sur les produits industriels, ont été divisés par dix en près de cinquante ans.
En 1995, l’Organisation mondiale du commerce , qui est une véritable organisation internationale, a succédé au GATT, qui était un simple accord entre pays. L’OMC compte actuellement 151 pays sur les 192 appartenant à l’Organisation des Nations unies (ONU).
A. Les missions de l’OMC
1. La recherche de règles de bonne conduite entre pays
Pour atteindre son but, qui est la libéralisation du commerce international, l’OMC se doit de faire respecter un certain nombre de règles de bonne conduite entre les pays membres. Les principales sont :
– la non-discrimination entre producteurs nationaux et exportateurs sur le marché national ;
– l’absence de dumping ;
– l’interdiction des mesures de restriction quantitatives aux échanges ;
– l’absence de subventions aux exportations de produits industriels.
2. Les négociations commerciales
Dans le cadre de l’OMC, se déroulent périodiquement des négociations commerciales entre tous les membres, appelées « rounds ». Ces négociations s’étalent sur plusieurs années. L’Uruguay Round, commencé en 1986, s’est achevé en 1994. La négociation initiée à Doha en 2001 se prolonge encore en 2008.
L’objectif de chaque cycle de négociations est d’assurer le développement du libre-échange. Lors de ces négociations, les différents pays doivent procéder à des concessions réciproques qui portent sur l’ouverture des marchés.
3. Le règlement des différends
L’OMC s’est dotée d’une structure pour arbitrer les différends commerciaux