Pénal

5044 mots 21 pages
I Autonomie du droit pénal

Le DP c’est le droit non pas de la peine mais c’est le droit sanctionné par une peine
Droit qui régie la responsabilité et la peine
Pas de droit pénal sans peine
La peine ce n’est pas la sanction.
Chaque droit qq il soit comporte une sanction. Sans sanction, pas de droit, mais la sanction peut être civile (ex : prononcé de DI, nullité d’un contrat), disciplinaire (ex : exclusion de la faculté). Ce qui caractérise le droit pénal c’est qu’il est sanctionné par une peine
Une peine est une sanction spécifique limitativement énoncée par la loi
Les principales peines sont : * l’amende = sanction pécuniaire prononcée au bénéfice de l’Etat * l’emprisonnement
Mais il existe d’autres peines : * Travail d’intérêt général * Retrait de permis (de conduire, de chasser…) * Interdictions professionnelles * …
Le juge ne peut pas créer une nvlle peine, elles sont limitativement énumérée
Pour savoir si on a a faire à un texte de droit pénal il faut vérifier si il y a une interdiction qui est pénalement sanctionnée par une peine Bigamie pénalement sanctionnée Nouveau code pénal entré en vigueur en 1994 On a longuement discuté lors de la refonte si on devait utiliser le mot peine ou sanction Ceux qui parlaient de sanction trouvaient que ce mot été plus moderne, était moins connoté moralement. Mais les pénalistes ont fait remarquer que changer le mot fait changer la définition du droit pénal. Le droit pénal est le droit sanctionné par la peine On trouve d’importantes disposition de droit pénale dans les autres droits (ex : droit des procédures coll, code du travail, code de commerce, code de la conso, code de l’urbanisme…)

Le DP se divise en deux branches : * droit pénal général * droit pénal spécial
Nous étudierons le DP général
Le DP spécial est le droit de l’infraction (ex : étude du vol, de l’escroquerie, du viol…) cad des cptmts fautifs imputés à un individu Le DP général ets

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