Droit Pénal

Introduction
Section 1 : Les caractères généraux du droit pénal

Le trait spécifique du droit pénal est la sanction. Pour qu’une sanction soit prononcée il faut qu’elle ait été déclenchée par un agissement : agissement antisocial (phénomène criminel) puis réaction sociale (châtiment).

§ Premier : L’agissement antisocial : le phénomène criminel.

Phénomène criminel : ensemble des actes qui, normalement, entrainent le prononcé d’une sanction pénale. L’existence de la sanction est commune à tous les agissements antisociaux.

Ces agissements sont de deux types :
 L’infraction,
 L’état dangereux.
A – L’infraction

Conduite entrainant la réprobation du corps social, réprobation suffisamment grave et profonde pour déclencher une réaction de répression. Une infraction sont des interdits que l’on a violé.

1 – Une notion complexe.

Certaines infractions réalisent des atteintes directes et implicites contre la société toute entière (terrorisme, faux monnayage,…). D’autres infractions n’attaquent qu’indirectement l’ordre social (vol,…).

2 – La question de la conscience collective.

Il existe une pression sociale, la plupart des individus pensent la même chose. Tout le monde sait qu’il ne faut pas, le sentiment général est unanime (viol, homicide, vol,…). En revanche, d’autres infractions sont légiférées mais elles n’accrochent pas la conscience collective. Elles ne sont pas considérées comme des infractions (téléchargement illégal, consommation de stupéfiants,…).

On assiste quelque fois à une migration du camp des infractions artificiel au camp des infractions naturelles (exemple : la fraude fiscale, la circulation routière,…) : évolution de la mentalité collective. Mais l’inverse est aussi possible.
3 – Les statistiques criminelles.

Elles permettraient en principe la connaissance du phénomène criminel.

Trois modes de mesures :
 La criminalité légale : sanction infligée par les tribunaux.
 2 600 condamnations