Partenariat public privé
Introduction
Partie 1 : La notion de partenariat
Section 1 : Définitions
Section 2 : Les facteurs explicatifs de l’avènement de la technique partenariale
Section 3 : Les buts et les fonctions de partenariat
Partie 2 : Les aspects juridiques des PPP
Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable
Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales
Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local
Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité
Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local »
Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca
Conclusion
Introduction :
Répondre aux besoins de la population et améliorer la qualité des services qui lui sont offerts sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics. La concrétisation de ces deux actions se traduit par un accroissement en besoins d’investissements et de leurs financements qui doivent être opérés sans aggravation du déficit public. Devant cette exigence, on assiste à un recours de plus en plus croissant à l’usage d’un nouveau mode de financement et de gestion : « le Partenariat Public-Privé ».
Le présent travail, s’attaque à un sujet d’actualité d’importance considérable dans l’administration et la publique. Au Maroc, Le recours aux PPP est devenu au cours de ces dernières années un phénomène marquant une rupture radicale avec les approches de gestion publique traditionnelle, devenues obsolètes.
L’intérêt de ce thème n’est pas à démontrer puisque le PPP est à l’ordre du jour. En effet l’avènement de cette technique partenariale s’est réalisé suite au faite que le modèle centralisateur et bureaucratique, ainsi que le commandement autoritaire ne sont plus adaptés pour la gestion du territoire. D’autres phénomènes sont également décisifs à savoir la persistance de la fragilité des finances publiques, la frustration grandissante de l’opinion publique à