Partenariat public-privé

Pages: 22 (5473 mots) Publié le: 12 septembre 2014
1. Définition
Le terme partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue. Dans ces conditions, il leurappartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé, quelles formes de PPP ils envisagent, et comment ils prétendent concrétiser cette notion complexe.

Contrats de privatisation et de gestion

Selon beaucoup d’analystes, les PPP se situent quelque part entre une privatisation (présentée comme une « implication maximale du secteur privé ») etdes contrats de service de courte durée (donnant lieu à une « implication minimale du secteur privé »). Mais cela peut prêter à confusion, car cela laisse penser qu’une privatisation, par exemple, est une forme de PPP. Or, il y a une très nette différence entre les deux : dans un PPP, le secteur public conserve la responsabilité ultime vis-à-vis du citoyen pour la prestation du service public,tandis qu’une privatisation revient à transférer cette responsabilité sur le partenaire privé. Cela peut avoir son importance quand un gouvernement cherche à familiariser et à rallier son opinion publique à la formule des PPP, et commence à déterminer les différents domaines de compétence et processus à mettre en oeuvre. Certains pays ont délibérément cherché à désigner leurs programmes PPP d’une façonqui les distingue d’emblée d’une privatisation : au Mexique, par exemple, certains projets PPP sont appelés PPS (projets pour la fourniture de services).

La distinction entre PPP et privatisation ressort aussi du fait qu’une entreprise ou un secteur d’activité privatisé peut être soumis aux réglementations juridiques générales (pour ce qui est par exemple des normes de services ou desrendements du capital), alors que ce type de régulation appliqué aux PPP se trouve généralement dans les termes mêmes du contrat conclu.

À l’autre extrême, les contrats de gestion ou les baux de plus courte durée donnant lieu à un investissement limité du secteur privé sont parfois décrits comme des PPP. Les projets d’irrigation, de gestion des routes rurales ou d’alimentation en eau et d’égoutprennent parfois cette forme. Ils ont quelques caractéristiques en commun avec les PPP à forte intensité de capital dont il est question dans ce guide, mais le transfert de risques sur le secteur privé est limité, ce qui a des implications pour le régime d’incitations et la nature du partenariat. En particulier, le bénéfice du partenaire privé peut certes être soumis à des risques, mais une partseulement limitée de capital du secteur privé est aussi dans ce cas, de sorte que d’importantes régulations figurant dans les PPP, telles que les mesures de vérification préalable (« due diligence ») incombant au prêteur et l’obligation de performance qui en découle, ne figureront pas ici.

2. Types de partenariats public-privé
Bien que les PPP revêtent des formes variées, ce guide porte principalementsur ceux mettant en jeu un accord aux termes duquel un partenaire privé fournit des infrastructures publiques dans le cadre d’un contrat de longue durée conclu avec un organisme du secteur public. Dans ce type d’arrangement, d’une manière générale, le partenaire privé accepte de prendre en charge les aspects suivants :

Concevoir et construire, ou améliorer, l’infrastructure publique.
Assumerdes risques substantiels sur le plan financier, technique et opérationnel.
Recevoir une rémunération financière sous forme de paiements pendant la durée du contrat provenant des usagers, du secteur public, ou des deux.
Restituer l’infrastructure au secteur public au terme du contrat (dans certains cas, le partenaire privé peut conserver la propriété de l’actif).

Des termes tels que BOT...
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