Entreprises publiques et désengagement de l’Etat en Côte-d’Ivoire
5114 mots
21 pages
Entreprises publiques et désengagement de 1’Etat en Côte-d’IvoireA la recherche des privatisations
Bernard CONTAMIN
Les politiques dites d’ajustement structurel, mises en place à partir du libérale n qui a début des années 80, se sont inscrites dans la annoqait Stephen Smith dans le journal Libération volonté des autorités ivoiriennes de du 28 août 1987, faisant état de > I.
L‘entreprise publique n’a pas d’existence juridique en droit ivoirien.
Elle regroupe plusieurs catégories d’entreprises qui ont pour caractéristique commune l’intervention de I’État, mais selon des modalités et des degrés divers. Dans la conception extensive que nous adopterons ici, au noyau dur que constituent les sociétés dont 1’État détient la majorité du
1. Le secteur public comprend également les services administratifs des différents ministères. Leur privatisation passe généralement par leur transformation préalable en entreprise publique, mais peut être également directe. On peut ranger dans ce cas de figure, par exemple, la rétrocession à une entreprise privée d’une partie des opérations de dédouanement (la SGS, société suisse, qui assure la quasi-totalité de ces opérations dans un pays comme l’Indonésie), la privatisation de certains services de santé (dispensaires communautaires).
DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT
91
capital 2, sont ajoutés d’une part les Établissements Publics Nationaux
(EPN) qui sont des personnes morales de droit public et n’ont donc pas la forme de société, et d’autre part les sociétés où l’État est un actionnaire minoritaire. La privatisation peut prendre plusieurs formes, qui se distinguent notamment par l’ampleur de la rétrocession.
La dissolution de 1 ’entreprise
Dissoudre une entreprise publique, c’est à première vue désengager
1’Etat d’une activité productive et laisser l’initiative privée en assurer la gestion. En réalité ce transfert n’est qu’une possibilité qui peut ne pas se concrétiser. Entre 1977 et 1980, 15 Sociétés