I- principe La participation est une somme qui est prélevée sur le résultat pour être versé aux salariés en plus de leur salaire, une fois par an. Toutes les entreprises ne versent pas cette participation, il faut qu’elles aient au moins 50 salariés pour que cette participation soit obligatoire.
Le mode de calcul de la participation et son emploi sont fixés dans un accord de participation A/ calcul On appel réserve spéciale de participation (RSP) le montant calculé et reversé à la participation : RSP = ½ ( B – 5% C ) * S/VA • B = Bénéfices après impôt
• C = Capital = capitaux propres de l’entreprise - comptes 13 (subventions d’investissements) et 145 (amortissements dérogatoires)
• S = salaires bruts
• VA = résultat avant impôt + charges de personnels + impôts et taxes + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions – reprises sur amortissements, dépréciations et provisions + charges financières – produits financier CAS GARNIER L’entreprise Garnier dont l’effectif est de 57 salariés, doit calculer la participation aux résultats de l’exercice N.
L’accord dérogatoire de participation prévoit la formule suivant pour le calcul de la réserve spéciale de participation :
RSP = 80% x (B – 5% C) x S / VA Cet accord prévoit d’autre part une période de blocage des fonds de 5 ans, et l’acquisition de titres de la société Garnier, titres qui seront remis aux salariés à l’issue de la période de blocage. Les éléments tirés de la comptabilité de l’année N sont les suivants :
B = 321 000
C = 800 000
S = 1 267 000
VA = 3 231 798 L’AGO du 13/04/N+1 a approuvée les comptes.

Un accord de participation peut être plus avantageux. Dans ce cas c’est le pourcentage de départ qui est modifié à l’avantage des salariés.
(AGO = Assemblée Générale Ordinaire) RSP = 80% x ( B - 5% C ) x S / VA
RSP = 0,8 x (321 000 – 0,05 x 800 000 ) x 1 267 000/3 231 798 = 88 131 B/