Partie redecationnelle

608 mots 3 pages

Partie rédactionnelle : réflexion structurée

Le droit propose une approche de la notion d’entreprise qui lui est propre.
La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit tels le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence.

A l’aide de vos connaissances et en illustrant vos propos d’exemples, vous présenterez les arguments qui permettent de répondre à la question suivante :

Comment l’entreprise est-elle définie par le droit ?

Positionnement du sujet dans le programme

|Thème |Sens et portée de l’étude |Notions et contenus |
| | |à construire |
|1. Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? |
|1.1 Qu’est-ce que |Le droit propose une approche de la notion d’entreprise qui lui est|– Les approches juridiques de |
|l’entreprise pour |propre. |l’entreprise : unité, diversité. |
|le droit ? |La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines | |
| |branches du droit tels | |
| |le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la | |
| |concurrence. Les règles de droit qui visent alors l’entreprise | |
| |s’appliquent à toutes les formes d’activité économique. Cette | |
| |notion est

en relation

Tavail 1 serie d target
2948 mots | 12 pages

Cette réingénierie avait pour but de faire obstacle aux inefficacités dans l’entreprise. Elle n’a cependant, eu pour effet que d’envenimer la situation puisqu’elle ne prenait pas en considération l’impact négatif qu’imposaient ces nouvelles procédures sur l’ensemble du personnel. Cette structure reflète, généralement, le refus de l’entreprise de consulter les employés dans l’intégration de nouveaux procédés.….

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Cours de droit tstg
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Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence concernent toute forme d’entreprise). C’est la réalité économique qui est retenue que l’activité soit lucrative ou non.….

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Fiche bac droit chp1
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Réunion et combinaison des moyens humains technique et financier en vue de produire des biens ou des services marchands Il n'y a pas de définition juridique de l'entreprise elle est d'ordre économique Même si le droit s'intéresse à l'entreprise celle-ci n'est pas définis par la loi => il n'existe aucune définition légale, général de la notion d'entreprise en tant que sujet de droit Le droit accorde simplement le personnalité juridique aux personnes physique ou morales qui exploitent l'entreprise Certaines branches prennent en compte la réalité économique de l'entreprise (droit fiscal, droit du travail). 2 : Les différents statuts juridiques I. L'entreprise individuelle 1.….

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Partie Commune
556 mots | 3 pages

Introduction Ce dossier technique concerne l’opération de construction des Ateliers, Garages & Bâtiments Administratifs Communautaires à SAINT PAUL LES DAX (40), pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Le bureau d'études SECOTRAP INGENIERIE INTERNATIONAL a réalisé le CCTP de différents lots. Nous devons traiter le lot 10 « PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE/RAFRAÎCHISSEMENT et VENTILATION ».….

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Econonmie
4023 mots | 17 pages

Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits). La définition statistique française actuellement en….

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fiche de révision droit
262 mots | 2 pages

Fiche de révision pour le bac Economie et Droit Droit 1er chapitre :les approches juridiques de l’entreprise L'entreprise est un acteur économique essentiel mais le droit l'appréhende de manière particulière dans de nombreuses branches (civil, commercial, travail...) sans en lui donner une définition précise. L'entreprise se distingue, généralement, en deux branches : les entreprises individuelles (exploitant, commerçant...) et les sociétés (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée...). 2e chapitre : les critères juridiques de l’entreprise….

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Le droit de travail maroca
21126 mots | 85 pages

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..…….. …5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..….

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Marketing pour l'association, l'efficacité au service de vos valeurs
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Entreprises : Decisio -- Enjeu -- Enjeu De l'incertitude à la décision Entreprises : peut-on encore définir une stratégie ? Carole Boustani lundi 21 février 2005 Résumé : 19 Decisio Page 1/4 Entreprises : Dans un environnement incertain, les entreprises peuvent-elles mettre en œuvre de véritables stratégies ? Plus que jamais, la pertinence des décisions semble reposer sur les possibilités d'anticipation.….

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Chapitre 1 terminal droit
672 mots | 3 pages

Pour l’économiste, le statut juridique n’a aucune signification. En revanche, pour le droit, dans certain cas, la taille économique va être déterminante pour l’élaboration des règles. I. Le droit reconnaît-il l’existence de l’entreprise ? L’entreprise n’est pas définie de manière précise par le droit. Définition française : la notion d’entreprise correspond….

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Entreprise concurrence et europe
1118 mots | 5 pages

Ce premier volet du droit européen de la concurrence vise à réguler le comportement des entreprises. Les règles sont énoncées aux articles 101 à 105 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Au sens du droit européen, le terme d’entreprise désigne toute entité exerçant une activité économique. Il inclut donc les entreprises publiques à but lucratif, comme par exemple un opérateur national de télécoms. Les ententes….

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pestel garderie
2851 mots | 12 pages

¤ Le plan d’affaires vous permet d’examiner tous les aspects de l’entreprise et d’analyser vos chances de réussite. ¤ Le plan d’affaires permet à l’entreprise d’envisager différents moyens pour répondre adéquatement aux pressions technologiques, écologiques et financières reliées au monde des affaires.….

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C 7 ue 1.3
2088 mots | 9 pages

Dans un troisième temps nous élaborerons un questionnement éthique étayé en réponse à nos concepts afin de pouvoir remettre en question certaines pratiques professionnelles et de pouvoir améliorer la notre. Dans un quatrième temps nous argumenterons notre positionnement professionnel au regard de nos valeurs. Finalement, nous conclurons en dégageant l'intérêt de ce travail au regard de notre future activité professionnelle.….

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Rasoirs
957 mots | 4 pages

L’introduction et la conclusion participent pleinement au développement de notre argumentation. ( Toute entreprise a une utilité sociale et doit produire des biens ou/des services utiles à la société. ( Une entreprise est un rêve en action. La conclusion doit donc ouvrir sur un rêve, un horizon vers lequel tous les hommes et femmes de l’entreprise tendent.….

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Partisans
308 mots | 2 pages

À partir de 1942, l’État français participe aux rafles des juifs (rafle du « Vélodrome d’hiver » le 16 juillet 1942) et laisse les Allemands déporter 85 000 juifs en Allemagne. Des otages sont livrés à l’occupant. Une police spéciale, la Milice, appuie la Gestapo et traque les juifs et les résistants. BLa chute du régime de Vichy Après le débarquement allié en Afrique du Nord (novembre 1942), l’armée allemande occupe toute la France qui devient un État satellite du Reich.….

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Classification des entreprises
2721 mots | 11 pages

définition de l’entreprise : Il faut pour commencer savoir que le terme « entreprise » peut avoir plusieurs significations : * au sens large : le terme entreprise s’utilise pour des projets uniques mais d’apparence risqué ou difficile car il y a un effort entrepris dans l’activité, il signifie en même temps le fait de se fixer un objectif en prenant un risque et relever un défi pour la réalisation de cet objectif * au sens économique : c’est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel ou non concurrentiel Une entreprise est initiée et dirigée au moins à ses débuts par un entrepreneur .Elle se différencie d’un simple projet dont l’organisation est destinée à se dissoudre à son terme, l’entreprise est plutôt conçue dans la durée et pour la conduite de plusieurs projets similaire. Pour exister dans un environnement concurrentiel, une entreprise doit satisfaire ses clients et générer un profit c'est-à-dire réaliser un chiffre….

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