- Les procédures et les règles de passation
L’étude des procédures et des règles de passation a montré leur grande diversité.
Certaines notions sont presque identiques notamment l’appel d’offres ce qui n’empêche pas l’existence de certaines particularités. D’autres sont différentes voir dans des cas très originales. On va ainsi faire la différence entre les procédures dans lesquelles l’acheteur public doit se conformer aux règles classiques de mise en concurrence et de publicité et les règles où une marge de manœuvre est plus ou moins laissée avant d’exposer les procédures particulières et nouvelles. 1- Les marchés passés dans le respect des règles classiques de mise en concurrence et de publicité :
Il s’agit plus de l’appel d’offres et du concours bien que l’article 26 du code français des marchés publics détermine les marchés et accords cadres passés suivant la procédure formalisée comme : l’appel d’offres ouvert ou restreint, le concours et dans certains cas la procédure négociée, le dialogue compétitif, et le système d’acquisition dynamique. a- Appel d’offres :
C’est la procédure d’achat qui est consacrée par la Banque mondiale, la réglementation française et marocaine comme le moyen qui permet de satisfaire aux conditions de publicité et de mise en concurrence par excellence.
Pour la France, on parle d’appel d’offres ouvert et d’appel d’offres restreint, au Maroc on parle d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint et d’appel d’offres avec présélection (équivalent à l’appel d’offres restreint cas de la France).
Pour la Banque mondiale, les directives parlent d’appel d’offres international, d’appel d’offres international restreint et d’appel d’offres national. La mise en application peut s’écarter de la notion classique de l’appel d’offres.
Dans le cas du Maroc et de la Banque mondiale, le recours à l’appel d’offres est la règle alors qu’en France le recours à ce moyen n’est obligatoire qu’à partir