1. Définissez la notion de patrimoine.
Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation.
Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Il constitue une véritable universalité de droit et trouve sa base légale dans l'article 2284 du Code civil. Cet article d'une grande richesse pose, notamment, que les biens et les dettes de la personne sont dans une étroite dépendance : les biens garantissent les dettes.
Ce droit de gage général qui appartient à tout créancier souffre de diverses lacunes. C'est dans ce contexte que s'enracine le droit des sûretés.
Thèse personnaliste
« Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». L'idée de patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité. Dans cette théorie classique d'Aubry et Rau, le patrimoine présente trois caractères essentiels : le patrimoine est une universalité juridique, le patrimoine est lié à la personne, et le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires. Le patrimoine est une universalité juridique. L'ensemble des droits d'une personne forme une universalité : son patrimoine. Cet ensemble forme un seul bloc. Ces droits sont liés les uns aux autres ; ils constituent une universalité juridique. Le patrimoine comporte deux compartiments. A l'actif, figurent tous les droits, les éléments qui ont une valeur positive. Au passif, figurent toutes les obligations, les éléments qui ont une valeur négative. A l'opposé, les simples universalités de fait
(troupeau, bibliothèque ou le fonds de commerce) sont un ensemble de choses ou de droits sans passif correspondant.
Le patrimoine est un ensemble de droits et de charges, actuels et futurs, dans lesquels les droits répondent des charges.
Une conséquence importante de cette universalité explique les conséquences liées à la transmission du patrimoine à cause de mort. L'ayant cause hérite de son auteur