Peit-on maintenant considérer le conseil constitutionnel comme une véritable cour constitutionnelle ?

Pages: 6 (1326 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Tom Le Vaillant
L1 Groupe B
Jeudi 18h45 – 20h15
jeudi 5 avril 2012

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TD Droit Constitutionnel

Séance 9 : Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation : Peut-on maintenant considérer le Conseil Constitutionnel comme une véritable cour constitutionnelle ?

« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Xavier Roques.

Dans la VèmeRépublique Française, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Telle est la définition que l’on peut trouver sur le site officiel duConseil Constitutionnel Français. D’une autre part, on peut apposer la définition de la Cour Constitutionnelle à proprement parler : « Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. »Ces deux définitions sont pourtant contradictoire puisque cette dernière fait état d’une hiérarchie des normes, dont la Cour serait la norme suprême puisque la Constitution dont elle traite, est « l’étage supérieur ». Dominique Rousseau, professeur à l’Université de Montpellier 1, s’appuie également sur le raisonnement de Hans Kelsen, grand juriste autrichien père du modèle constitutionneleuropéen, qui dit que « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais plutôt un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étage ou couches de normes juridiques ». Kelsen donc, également père de la théorie de la Hiérarchie des normes, propose ainsi une théorie légitimant et fondant le contrôle deconstitutionnalité et également en le plaçant en haut de cette hiérarchie des normes. Il va sans dire que le Conseil Constitutionnel Français, même s’il nie faire partie d’une hiérarchie de tribunaux, ne peut nier le fait que la Constitution soit une norme suprême, et donc que ce Conseil a un rôle indéniablement important dans la hiérarchie juridique française.
Hors, avec toutes les étapes de sa créationainsi que tous les bouleversements que le Conseil Constitutionnel a connus ces dernières années (il faut bien sûr parler de la récente réforme concernant la QPC), il est intéressant et nécessaire de se poser la question qui suit : à la vue des précédentes définitions, peut-on dorénavant considérer le Conseil Constitutionnel Français comme une véritable cour constitutionnelle ?
Pour répondre àcela, il convient donc de raisonner selon deux axes de réflexion distincts selon cette problématique. Ainsi nous nous intéresserons au Conseil Constitutionnel Français et son évolution dans le temps jusqu’à maintenant (I) puis nous verrons ensuite le Conseil Constitutionnel Français et son véritable rôle (II).
I – Le Conseil Constitutionnel et son évolution dans le temps jusqu’à maintenant
Nousverrons premièrement l’évolution du Conseil d’un point de vue chronologique et institutionnel (A) puis ensuite l’évolution du Conseil suite à l’entrée en vigueur de la QPC (B).
A) Une évolution d’un point de vue chronologique et institutionnel
Le Conseil Constitutionnel a toujours eu un statut particulier : il n’est pas un tribunal à proprement parler et ne peut donc être considérer commeappartenant à une hiérarchie juridique des tribunaux. De plus, le Conseil s’est toujours déclaré comme étant une institution juridique et non politique, garante de la démocratie. Hors, comme le précise l’article 56 de la Constitution, article relatif à la composition du Conseil, les membres sont nommés par les plus hauts personnages de l’Etat, tels que le Président de la République et les Présidents...
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