Tom Le Vaillant
L1 Groupe B
Jeudi 18h45 – 20h15 jeudi 5 avril 2012

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TD Droit Constitutionnel

Séance 9 : Le contrôle de constitutionnalité

Dissertation : Peut-on maintenant considérer le Conseil Constitutionnel comme une véritable cour constitutionnelle ?

« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Xavier Roques.

Dans la Vème République Française, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Telle est la définition que l’on peut trouver sur le site officiel du Conseil Constitutionnel Français. D’une autre part, on peut apposer la définition de la Cour Constitutionnelle à proprement parler : « Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. » Ces deux définitions sont pourtant contradictoire puisque cette dernière fait état d’une hiérarchie des normes, dont la Cour serait la norme suprême puisque la Constitution dont elle traite, est « l’étage supérieur ». Dominique Rousseau, professeur à l’Université de Montpellier 1, s’appuie également sur le raisonnement de Hans Kelsen, grand juriste autrichien père du modèle constitutionnel européen, qui dit que « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais plutôt un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étage ou couches de normes juridiques ». Kelsen donc, également père de la théorie de la Hiérarchie des normes, propose ainsi une théorie légitimant et fondant le contrôle de