La place de la loi

Pages: 3 (655 mots) Publié le: 27 mai 2013
La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique derégulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose à tous les citoyens ;c'est l'ensemble des règles contraignantes qui doivent être respectées par tous les membres d'une collectivité sociale et politique. Son non respect entraine une sanction venant du pouvoir centrale. Lahiérarchie des normes, pensée donc par Hans Kelsen au début du XXème siècle, est une organisation selon laquelle toutes règles de droit doivent respecter la norme qui lui est supérieure. Ainsil'ensemble des règles est ordonnées et permet d'assurer une certaine sécurité juridique pour les citoyens ; la loi doit respecter la constitution. Cette hiérarchie ne fonctionne que pour les constitutionsdites rigides, le processus de révision de la constitution sera plus élaboré et plus difficile que la révision d'une loi ordinaire. Cependant la loi est toujours la source principale du droit positifcar elle est issue de la souveraineté populaire, au contraire des règlements. Malgré la légitimité que détient la loi au profit des règlements, 90% des règles proviennent du pouvoir réglementaire.D'autre part les différentes sources établissant la pyramide de Kelsen sont de plus en plus nombreuses (droit communautaire, traité internationale) nous allons donc voir dans quelle mesure la loi neconstitue plus aujourd'hui la source exclusive du droit positif. Pour cela nous monterons que la loi est la source principale du droit positif (I) puis que c'est une source du droit largement concurrencée(II).
Plan
I) La loi, source principale du droit positif
A. Une norme respectant le bloc de constitutionnalité
B. Une norme intrinsèquement remise en cause
II) Une source du droit largement...
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