Perméabilité

Pages: 4 (849 mots) Publié le: 21 janvier 2015
Devoir de droit 


Toutes personne accède, un jour, à une activité professionnelle avec un régime juridique précis, comme par exemple celui de salarié ou encore de travailleur indépendant.
Cesrégimes possèdent des modalités d’accès régis par les lois et les conventions. Au-delà, il existe une certaine perméabilité élaborée par le législateur grâce à de nombreux dispositifs, afin de créer unehomogénéité entre les différents régimes juridiques dans le cadre de la création d’entreprise. C’est-à-dire que, quel que soit le régime choisi, il existe des mesures prévues pour créer sa propreentreprise, qui sont encadrées par le législateur.
A. La perméabilité lors de la création d’entreprise :

Aujourd’hui chaque personne peut créer sa propre entreprise, quel que soit son statutjuridique. En effet, cette méthode permet par exemple d’avoir un revenu plus ou moins important pour payer ses études lorsque l’on est encore étudiant, comme dans le cas de Franck. Cependant il est égalementpossible pour un salarié d’employer cette technique.
1. Lorsque l’on est étudiant :
Franck, terminant ses études en BTS MUC, devrait avoir un âge se situant entre 18 et 25 ans. S’il conçoitréellement de monter sa propre entreprise, les mesures prévues par le législateur lui permet, dans tous les cas, de pouvoir bénéficier d’une aide de l’Accre. En effet, si ce dernier a travaillé et a déjà étérémunéré une fois ou non, son âge lui permet de bénéficier de cette aide.
En revanche, une personne âgée de 26 à 30 ans, au chômage ; doit, pour avoir une aide de l’Accre, avoir au moins présenté dessignes de recherche d’emploi comme être inscrit au minimum 6 mois au Pôle Emploi, ou d’activité professionnelle sans avoir été indemnisé (Doc 1).
Une aide de l’Accre permettra, notamment dans le casde Franck, de ne payer aucunes charges sociales pendant 1 an ou plus lorsqu’il débutera sa création d’entreprise. Elle permettra également d’avoir des conseils accompagnées de différentes aides...
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