Personnel politique

1766 mots 8 pages
Édition Mise à jour Chapitre Titre Page
2007 6 Le personnel politique GS- 77 LE PERSONNEL POLITIQUE

TABLE DES MATIÈRES

1. LES REPRÉSENTANTS DES ÉQUIPES RECONNUES ET DES CANDIDATS
INDÉPENDANTS
1.1 LE NOMBRE DE RE PRÉSENTANTS
1.2 LE RÔLE DU REPRÉSENTANT............................................................................. 80
1.3 LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE REPRÉSENTANT....................................... 80
2. LES RELEVEURS DE LISTES ................................................................................... 83
2.1 LE NOMBRE DE RELEVEURS DE LISTES ............................................................... 83
2.2 LE RÔLE DU RELEVEUR DE LISTES ..................................................................... 83
2.3 LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE RELEVEUR DE LISTES................................ 84

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2007 6 Le personnel politique GS- 79

1. LES REPRÉSENTANTS DES ÉQUIPES RECONNUES ET DES
CANDIDATS INDÉPENDANTS art. 31 et 32 La loi permet à chaque équipe reconnue et à chaque candidat indépendant de se faire représenter par une personne pour chacun des bureaux de vote où un vote peut être donné en sa faveur. Il s’agit des représentants des candidats.

art. 33 IMPORTANT Le candidat peut être présent partout où son représentant est autorisé à agir. Il peut l’assister dans l’exercice de ses fonctions ou le remplacer. Le candidat qui n’a pas de représentant peut s’asseoir à la table de votation. Cependant, il n’a pas à produire une procuration puisqu’il est le candidat. Le candidat présent dans un bureau de vote n’a pas plus de droits que son représentant. Il doit éviter de perturber le déroulement du scrutin. Il peut être rappelé à l’ordre par le scrutateur chargé d’assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bon

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