personnes agées, politique sociale

Pages: 7 (1541 mots) Publié le: 20 mai 2014
POLITIQUES EN DIRECTION DES PERSONNES AGEES


Historique et lois

Au 18ème siècle : Les plus de 60 ans ne représentait que 8% de la population française. Avec l'augmentation de l’espérance de vie, les écarts se creusent quant à la vieillesse selon la richesse.
La loi du 14 juillet 1905 créé l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources.

Avant 1960 : il n'y a pas de politiqued’action sociale spécifique ciblant les personnes âgées car la majorité d’entre elles vivent en famille. La seule politique publique est celle de l’assistance aux pauvres, dont beaucoup sont des personnes âgées, sous forme de l’attribution ponctuelle d’aides en espèces ou en nature. Quelques associations caritatives cependant développent des aides aux personnes malades isolées ou âgées sous formed’aide ménagère pour les tâches domestiques et des soins à la personne s’ajoutant aux soins apportés par les médecins et les auxiliaires médicaux. Le financement est assuré par l’aide sociale départementale, puis par les caisses primaires d’assurance maladie avec lesquelles des conventions sont signées.

En 1960, le rapport de la commission d'étude des problèmes de la vieillesse : Sesconclusions axent la future politique sur le maintien des personnes âgées dans la société : priorité au soutien à
domicile, à l'autonomie et à la participation de la vie sociale.
Le paiement des prestations reste assuré par :
 l’Assurance maladie pour les soins  l’aide sociale pour les prestations sociales légales, attribués sous condition de ressources  l’Assurance vieillesse pour les prestationssociales facultatives.

Les années 80 : La crise économique de la fin des années 70 met fin à la politique publique d'action sociale spécifique à la vieillesse. La priorité mise sur la maîtrise des dépenses de protection sociale
et se répercute donc sur les soins et l’aide sociale à destination des personnes âgées.
En 1982, on crée un secrétariat d’Etat chargé des retraités et despersonnes âgées mais dont les moyens trop faibles ne permettent pas d’obtenir une réforme de la tarification des soins aux personnes âgées dépendantes (qui augmenterait les dépenses de l’Assurance maladie et obligerait à des redistributions entre secteur sanitaire et secteur médicosocial).
En 1983-1986 : les lois de décentralisation confie la responsabilité de l’action sociale et de
l’aide sociale enparticulier pour les personnes âgées aux départements.
1988 : Création d’une commission nationale d’étude sur les personnes âgées dépendantes.
Le rapport de Théo Braun et de Michel Stourm qui résulte de ses travaux, « Les personnes
âgées dépendantes », réaffirme la priorité de soutien à domicile et propose entre autre une
assurance autonomie.

Les années 90 :
1991 : Rapport « XèmePlan : Dépendance et solidarité. Mieux aider les personnes âgées », propose parmi les principales mesures :
 Instauration d’une nouvelle prestation en espèce qui compléterait le dispositif existant
des prestations en nature  Réforme de la tarification proposant des forfaits en fonction de l’état de santé des pensionnaires et non plus du statut juridique de l’établissement  création d’unservice départemental médico-social de soins aux personnes âgées dépendantes avec des équipes locales chargées d’attribuer les prestations, de coordonner les organismes de prise en charge et d’évaluer l’efficacité des services rendus.
Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 tendant à l'institution d'une prestation spécifique dépendance (PSD). Cette nouvelle prestation est soumise à condition de ressources etrécupérable lors de la succession. Elle est financée par le département et est pour partie une substitution à l’ ACTP(Allocation Compensatrice pour personne handicapée) destinées aux personnes handicapées vieillissantes. L’évaluation des besoins d’aide est réalisée via la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique, Groupe iso-ressources).
Décret en 1999 relatif aux modalités de tarification et de...
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