Petite approche droit des biens
1919 mots
8 pages
Droit civil économique LE DROIT DES BIENS
SYNTHESE PREALABLE
La substance du droit des biens est constituée par l’ensemble des droits réels principaux.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rappel : Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Le propriétaire d’une maison l’habite ou la loue, l’usufruitier d’un immeuble en perçoit les fruits sans avoir à s’adresser à une personne quelconque. Le droit réel comporte seulement deux éléments : la personne, sujet actif du droit et la chose - objet du droit ; c’est un droit direct sur la chose (jus in re) / Les droits réels sont en nombre limités et déterminés par la loi.
Droits réels
Droits réels principaux • Le droit de propriété : art. 544 du Code civil « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il comprend donc l’usage de la chose (usus), le droit d’en retirer tout les fruits et produits (fructus) ainsi que le droit d’en disposer totalement par destruction, cession, hypothèque... (abusus).
• et ses démembrements : Ces droits réels sont appelés démembrements en ce qu’ils confèrent à leur titulaire une partie seulement des prérogatives attachées au droit de propriété :
L’usufruit qui est le droit d’user et de jouir de la chose dont un autre, appelé nu-propriétaire a la propriété.
Le droit d’usage et d’habitation qui sont des sortes d’usufruit réduit.
La servitude : charge établie sur un immeuble (dit fonds servant) pour l’utilité d’un autre immeuble (dit fonds dominant) ; exemple : une servitude de ne pas construire qui garantit la « vue » au fonds dominant
L’emphytéose : Droit qu’a le locataire sur la chose qui lui a été louée pour une