Peut-on disposer de sa vie ?
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Introduction La vie d’une personne est la durée qui s’écoule entre sa naissance et sa mort. Durant cette vie, la personne va vivre de nombreuses expériences, pour vivre ces expériences elle disposera de droits mais elle devra aussi faire face à des obligations. Nous pouvons citer l’article 16 du code civil qui dispose que la loi garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
I- L’acquisition des droits
La personne physique ne pourra bénéficier de certains droits seulement si elle a la personnalité juridique. La personnalité juridique est acquise au moment de la naissance mais elle ne suffit pas à elle-même, il faut réunir d’autres éléments.
A- La personnalité juridique
La naissance est la première condition nécessaire à l’acquisition de la personnalité juridique. Un individu accède à la personnalité juridique lorsqu’il naît donc avant sa naissance l’enfant n’a pas de personnalité juridique distincte de sa mère.
De nos jours pour être reconnu par l’Etat comme une nouvelle personne, elle doit être déclarée dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Une fois la déclaration réalisée, l’officier d’état civil va dresser l’acte de naissance qui comporte les informations relatives à l’enfant ainsi qu’aux parents.
Mais il faut deux autres conditions qui sont des conditions cumulatives : il faut être né vivant et viable. Ces exigences ne sont pas énoncées clairement dans le Code civil mais nous pouvons les déduire de d’autres dispositions, les articles 318 et 725. Le premier dispose qu’aucune action n’est reçue tant qu’à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable. Le second dispose que pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession. Pour être considérer comme né vivant il suffit d’avoir respiré au moins une fois. Mais la question de viabilité est plus complexe car c’est l’aptitude à la vie, nous pouvons respirer mais ne pas avoir tous les organes nécessaires à la survie.
Si ces deux conditions sont