Peut on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?
Introduction
La mise en place de la IVème République fut relativement longue et laborieuse: en 1945, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la question est de savoir s'il faut revenir aux institutions de la IIIème République après la parenthèse du gouvernement de Vichy, ou s'il faut en adopter de nouvelles et ainsi passer à la IVème République. D'une manière générale, l'opinion est favorable à sa seconde solution: après un premier projet de Constitution 1946 qui est rejeté, la Constitution instaurant la nouvelle République est finalement adoptée le 27 octobre 1946. La IVème République marque un retour au régime parlementaire, qui se caractérise par un bicéphalisme de l'exécutif, entre le président de la République et le gouvernement, un pouvoir législatif bicaméral, une séparation souple des pouvoirs, avec une collaboration entre ces derniers, ainsi que des moyens d'action entre ces mêmes pouvoirs. En effet, pour qu'un régime parlementaire puisse fonctionner, il faut que l'équilibre entre les pouvoirs puisse être maintenu. Les institutions de la IVème République sont donc quasiment similaires à celles de la IIIème République; néanmoins, cette dernière a connu une forte instabilité ministérielle, que les constituants de 1946 mettent sur le compte de l'absence de réglementation en la matière. Pour eux, il faut donc tenter de réguler les institutions grâce à plusieurs techniques: on souhaite rationaliser le parlementarisme, c'est à dire le codifier, afin d'éviter l'instabilité. Théorisé par le doyen Boris Mirkine-Guetzévitch, le parlementarisme rationalisé consiste à mettre en place des techniques afin d'équilibrer les institutions et à réglementer précisément les rapports entre la parlement et le gouvernement dans la Constitution. Il s'agit de limiter la toute puissance du parlement, en délimitant précisément ses compétences et ses moyens d'action sur le gouvernement, tout