Peut-on supprimer le préfet ?

Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative territoriale constituent un des éléments clés de l'exception française. - Histoire : Celle-ci, en effet, depuis la Monarchie, n’a cessé de jouer d’un habile équilibre entre la liberté consentie aux collectivités locales et régionales et l’autorité de l’État central représenté par un haut fonctionnaire sous le nom d’intendant (Monarchie), de commissaire de la République (Révolution française) ou de préfet (Empire, République). Intérêt : Tension entre l’absence de légitimité démocratique (contrairement aux organes locaux élus) et un rôle pourtant affirmé par la constitution (art. 72). - En quoi les prérogatives limitées du préfet au sein d’une république à « l’organisation décentralisée » permettent elles néanmoins d’assurer le bon équilibre de l’architecture administrative française ?

I. Des compétences amoindries par l’éclatement du pouvoir de décision

A. Des compétences propres préservées ;

- La tutelle de substitution a disparu dans les textes mais demeure en matière de police (autorité administrative de police générale) et en matière d’urbanisme où, si les normes sont contraires aux normes supérieures, le préfet peut les modifier si le maire ne l‘a pas fait spontanément.
- président de droit de toutes les commissions administratives de l’Etat. Il décide sauf quand la loi l’attribue à un autre organe ou quand la décision doit prise en décret CE.
- décret du 15 janvier 1997 ; les décisions individuelles sont toujours prises par lui