EPREUVE DE DROIT
2012

I Les sources du droit. (3,5 points) Les professionnels du droit utilisent dans le cadre de leur métier les différentes sources qui sont à leur disposition ; ces textes ne sont pas élaborés par les mêmes personnes, et ne s’appliquent pas aux mêmes personnes ; complétez les phrases suivantes en utilisant l’un des mots qui vous est proposé ;
Constitution, convention internationale, loi, arrêté, décision de justice, convention collective, décret.
Le fonctionnement des institutions françaises est précisé dans la ……………….
Les ministres concernés par une réforme élaborent des …………….
Si plusieurs pays prennent une décision en commun, ils signeront une ………………………………..
Afin de donner une solution à un conflit, il sera nécessaire de prendre une …………………………………….
Les employeurs et les syndicats signent des ……………………………….

Dans le cadre de la gestion de sa région, le préfet peut prendre des …………..

Si les députés et les Sénateurs veulent élaborer une réforme qui s’appliquera à l’ensemble du territoire, ils feront une ……………..

II Les disciplines juridiques. (2,5 points)
Les disciplines juridiques sont très nombreuses ; indiquez à la suite des phrases ci-dessous, la discipline juridique concernée parmi celles qui sont citées :
Droit administratif, droit de l’urbanisme, droit constitutionnel, droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit civil, droit pénal, droit international, droit commercial.
Si je cherche à savoir combien je vais payer d’impôts, je fais du ……………
Si je m’intéresse au fonctionnement des institutions françaises, je fais du ……………………………………...
Si je veux connaitre les fonctions du maire de ma commune, je fais du ……………………..
Si je veux savoir quelle sanction serait prononcée si j’utilisais mon téléphone portable en conduisant ma voiture, je fais du ……………...
Si je veux connaître les règles du mariage en France, je dois faire du ………………...

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