Plan comptable détaillé
1-Comptes de financement permanent :
11-capitaux propres :
Ensembles des capitaux appartenant à une entreprise, ainsi que l’ensemble des ressources figurant au passif du bilan et qui ont un caractère permanent et ne proviennent pas de l'emprunt.
Les capitaux propres peuvent contenir des éléments susceptibles d'être grevés de dettes fiscales latentes, ou engendrer des créances fiscales latentes et y compris le résultat net de l'exercice.
111 capital social ou personnel :
Le capital est l'ensemble des sommes mises de façon permanente à la disposition de l'entreprise par ses propriétaires ou associés sous forme d'apports en espèces ou en nature, lors de la création de l'entreprise ou lors des augmentations ultérieures de capital.
Pour une entreprise en nom personnel, le capital dit individuel, peut varier à tout moment selon le désir de l'exploitant. Dans une société, le capital dit social, est fixé par contrat et ne peut être modifié qu'en respectant des procédures bien définies (réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires notamment). Le compte 1111 enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans les statuts de la société. II retrace l'évolution de ce capital au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents. Il est crédité lors de la constitution de la société ou à l'occasion des augmentations de capital :
- du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés pour la partie aussi bien appelée que non appelée ;
- du montant des incorporations de réserves. Il est débité des réductions de capital quelle qu'en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés etc...). Le compte 1112 est crédité du fonds de dotation initial des établissements publics ainsi que de tout autre apport de fonds accordé à ces établissements et présentant le caractère de dotations complémentaires. Cette comptabilisation des dotations complémentaires, spéciale aux