Plan comptable des assurances

Pages: 231 (57592 mots) Publié le: 31 décembre 2011
PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

PLAN COMPTABLE DES

ASSURANCES 2005

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PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX

Le cadre comptable et les états de synthèse prévus à l’article 234 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, sont établis par référence aux principes généraux définis au présent titre, à savoir : - les principes comptables fondamentaux ; -l’organisation de la comptabilité ; - les méthodes d’évaluation. Par facilité d’expression : - les entreprises d’assurances et de réassurance sont désignées dans le texte par le terme générique "entreprises" ; - "le plan comptable des assurances " est désigné, par abréviation, "PCA 2005".

CHAPITRE PREMIER PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercicecomptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. 2. La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d’un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. 3. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits encomptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCA, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. 4. Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirementfournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toute indication permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle. 5. Dans le cas, exceptionnel, où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise peut y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée avec indication de soninfluence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. 6. Les principes comptables fondamentaux sont au nombre de sept :

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PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES

Le principe de continuité de l’exploitation ; Le principe de permanence des méthodes ; Le principe du coût historique ; Le principe de spécialisation des exercices ; Le principe de prudence ; Le principe de clarté; Le principe d'importance significative. I- LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION 1. Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre enliquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités. 2. Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l'entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. 3. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activitétotale sont réunies, le principe comptable de continuité d'exploitation doit être abandonné. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. 4. Selon ce même principe, l'entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. II- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES 1. En vertu du principe de permanence des méthodes, l'entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d’un exercice à l'autre. 2. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les...
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