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Plan d'institutions internationales

1141 mots 5 pages
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INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Licence en DROIT, 1er niveau

Groupe III

PLAN

INTRODUCTION

§1 Institutions internationales et relations internationales
§2 Institutions internationales et société internationale
§3 Institutions internationales et droit international

CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale
§1 Naissance et développement de la société inter- étatique
§2 La SDN ou l’institutionnalisation des relations internationales
§3 La société internationale contemporaine A) Les relations entre les 2 blocs B) Les « 3 glorieuses » ou l’effondrement du bloc de l’est C) La société internationale après l’effondrement du bloc de l’est

SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale
§1 La sécurité et le maintien de la paix
§2 La prospérité et le développement économique et social
13 La protection de l’environnement et des droits de l’homme

TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1 Les éléments constitutifs de l’état
§1 Le territoire A) Le territoire terrestre B) Le territoire aérien C) Le territoire maritime
§2 La population A) Définition et composition de la population B) Droits et obligations de la population 1. Le statut juridique des nationaux 2. Le statut juridique des étrangers C) La non coïncidence entre état et nation
§3 Le pouvoir politique

SECTION 2 Les caractères juridiques de l’état
§1 L’état st une personne morale
§2 L’état est souverain A) Le contenu de la souveraineté B) Les implications de

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    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3….

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    On constate dans l’article 3 une volonté d’établir une constitution tenant compte des deux modes de souveraineté démocratiques : souveraineté populaire et souveraineté nationale. L’ équilibre entre ces deux théories s’illustre dans deux domaines précis : A) Equilibre dans le fondement de la souveraineté : -1- “ Souveraineté nationale ” ou souveraineté issue de la nation : -2- Souveraineté qui appartient au peuple : B)….

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    A) le principe de souveraineté national Sieyès, député du tiers état, invente ce principe de souveraineté national ainsi que la notion moderne de représentation. Ce principe est fondé sur le fait que la souveraineté appartient à la nation. Il définît cette dernière comme une entité juridique abstraite composé des générations futures et passées qui ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. La nation est une fiction juridique. Elle n’a pas d’existence concrète.….

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    On constate dans l’article 3 une volonté d’établir une constitution tenant compte des deux modes de souveraineté démocratiques : souveraineté populaire et souveraineté nationale. L’ équilibre entre ces deux théories s’illustre dans deux domaines précis : A) Equilibre dans le fondement de la souveraineté : -1- “ Souveraineté nationale ” ou souveraineté issue de la nation : -2- Souveraineté qui appartient au peuple : B) Equilibre dans l’équilibre de cette souveraineté : -1- Souveraineté exercée par des représentants :….

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